Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
La plupart des agents publics n'ont pas accès à la médaille d'honneur du travail (particuliers). Il y a une seule exception : les agents contractuels du ministère du travail.
Le mérite professionnel des agents publics est reconnu par d'autres médailles spécifiques à leur métier ou domaine d'activité.
Professions | Médaille |
|---|---|
Agent SNCF | Médaille d'honneur des Chemins de fer |
Policier | Médaille d'honneur de la police nationale |
Employé municipal | Médaille d'honneur régionale, départementale ou communale (particuliers) |
Facteur | Médaille d'honneur des postes et télécommunications |
Surveillant de prison | Médaille d'honneur pénitentiaire |
Greffier | Médaille d'honneur des services judiciaires |
Enseignant | Palmes académiques |
Pompier | Médaille des sapeurs-pompiers (particuliers) |
Animateur, éducateur sportif | Médaille de la jeunesse et des sports |
Conseiller en économie sociale et familiale | Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales |
Aviation civile | Médaille d'honneur de l'aéronautique et des transports aériens |
Personnel civil de la défense | Médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense |
Personnel de l'administration territoriale de l'État | Médaille de l'administration territoriale de l'État |
Personnel du ministère de l'intérieur et tout autre personnel volontaire ou bénévole œuvrant dans le domaine de la sécurité intérieure | Médaille de la sécurité intérieure |
Les informations communiquées dans le tableau ci-dessus ne sont pas exhaustives. Seules les médailles les plus souvent attribuées y figurent.
À savoir
L'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales est actuellement suspendue. Cependant, les personnes qui justifient de services assortis de mérites éminents ou distingués peuvent être proposables à un ordre national (Légion d'honneur (particuliers) ou ordre national du Mérite (particuliers)).
Où s'adresser ?
Fédération nationale des décorés du travail de France
Pour être aidé dans la démarche
Par courriel
Accès au formulaire de contact
Voir aussi...
- Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers (particuliers)
- Légion d'honneur (particuliers)
- Ordre national du Mérite (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles D911-63 à D911-81
L'ordre des Palmes académiques
Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
La plupart des agents publics n'ont pas accès à la médaille d'honneur du travail (particuliers). Il y a une seule exception : les agents contractuels du ministère du travail.
Le mérite professionnel des agents publics est reconnu par d'autres médailles spécifiques à leur métier ou domaine d'activité.
Professions | Médaille |
|---|---|
Agent SNCF | Médaille d'honneur des Chemins de fer |
Policier | Médaille d'honneur de la police nationale |
Employé municipal | Médaille d'honneur régionale, départementale ou communale (particuliers) |
Facteur | Médaille d'honneur des postes et télécommunications |
Surveillant de prison | Médaille d'honneur pénitentiaire |
Greffier | Médaille d'honneur des services judiciaires |
Enseignant | Palmes académiques |
Pompier | Médaille des sapeurs-pompiers (particuliers) |
Animateur, éducateur sportif | Médaille de la jeunesse et des sports |
Conseiller en économie sociale et familiale | Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales |
Aviation civile | Médaille d'honneur de l'aéronautique et des transports aériens |
Personnel civil de la défense | Médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense |
Personnel de l'administration territoriale de l'État | Médaille de l'administration territoriale de l'État |
Personnel du ministère de l'intérieur et tout autre personnel volontaire ou bénévole œuvrant dans le domaine de la sécurité intérieure | Médaille de la sécurité intérieure |
Les informations communiquées dans le tableau ci-dessus ne sont pas exhaustives. Seules les médailles les plus souvent attribuées y figurent.
À savoir
L'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales est actuellement suspendue. Cependant, les personnes qui justifient de services assortis de mérites éminents ou distingués peuvent être proposables à un ordre national (Légion d'honneur (particuliers) ou ordre national du Mérite (particuliers)).
Où s'adresser ?
Fédération nationale des décorés du travail de France
Pour être aidé dans la démarche
Par courriel
Accès au formulaire de contact
Voir aussi...
- Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers (particuliers)
- Légion d'honneur (particuliers)
- Ordre national du Mérite (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles D911-63 à D911-81
L'ordre des Palmes académiques