Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Modèle d'attestation sur l'honneur à fournir au Sarvi (Modèle de document)
Mis à jour le 14 novembre 2024
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Modèle d'attestation sur l'honneur à fournir au Sarvi (Modèle de document)
Mis à jour le 14 novembre 2024
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions