Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage...) quand on perçoit des prestations familiales ?
La démarche à suivre varie selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
- Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) - Téléservice
- Changement d'adresse en ligne - Téléservice
- Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) - Téléservice
Vous avez trouvé du travail
Vous êtes au chômage après vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Vous êtes à la retraite
Vous êtes en maladie de longue durée, en accident du travail ou en invalidité
Vous travaillez en France pour un employeur étranger
Vous travaillez à l'étranger.
- Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) - Téléservice
- MSA - Espace particuliers - Téléservice
- Changement d'adresse en ligne - Téléservice
Vous avez trouvé un travail
Vous êtes demandeur d'emploi
Vous avez pris votre retraite.
- MSA - Espace particuliers - Téléservice
Caf
Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle. Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s'agir de l'arrivée ou du départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge.
Changement de situation familiale
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne. Vous devez cliquer sur Déclarer un changement dans la rubrique Mes démarches :
À savoir
Si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre Caf : votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits. Pour la Caf, il n’est pas nécessaire d’être marié ou pacsé pour être considéré comme vivant en couple.
Où s’adresser ?
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site Services Publics + qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Consigne
Vous pouvez faire une nouvelle demande d’aide au logement pour votre nouvelle adresse dès votre entrée dans les lieux pour ne pas perdre de droits.
Même si vous bénéficiez déjà de cette prestation, vous devez faire une nouvelle demande dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Simuler ou demander une prestation » :
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site Services Publics + qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
Changement de situation professionnelle
Vous devez signaler notamment les événements suivants :
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne. Vous cliquez sur Déclarer un changement, dans la rubrique Mes démarches :
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site Services Publics + qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
MSA
Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle. Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s'agir de l'arrivée ou du départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge.
Changement de situation familiale
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
La déclaration de séparation vous concerne si vous êtes en couple que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage.
Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation :
À savoir
Si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre MSA. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site Services Publics + qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
À noter
Cette information permet à la MSA de réajuster vos droits. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’être en situation de fraude et des pénalités vous seront demandées.
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site Services Publics + qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
Changement de situation professionnelle
Vous devez signaler notamment les événements suivants :
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation via internet.
Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation :
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site Services Publics + qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Pour en savoir plus
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Ministère chargé de la fonction publique
