Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Qu'est-ce-que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française concerne les personnes qui viennent d'acquérir la nationalité française.
Qui organise la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
Le préfet de département (à Paris, le préfet de police, à l'étranger, l'autorité consulaire compétente) organise la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
Le maire, en sa qualité d'officier d'état civil, peut être autorisé à organiser la cérémonie.
Qui est invité à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
Vous devez être convié une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française si vous venez d'acquérir la nationalité française.
Toutefois, cette cérémonie ne vous concerne pas si vous avez fait une déclaration de nationalité française en raison de votre possession d'état de Français.
Connaître les procédures d'acquisition de la nationalité française
Vous pouvez devenir français à la suite des procédures suivantes :
Naturalisation accordée par décret (particuliers)
Réintégration dans la nationalité française accordée par décret (particuliers) ou par déclaration (particuliers)
Déclaration en raison de votre mariage avec un(e) Français(e) (particuliers)
Déclaration en tant qu'ascendant d'un(e) Français(e) (particuliers)
Déclaration en tant que frère ou sœur d'un(e) Français(e) (particuliers)
Déclaration en raison de votre naissance en France de 2 parents étrangers (particuliers)
Déclaration en raison de votre adoption simple (particuliers) ou votre recueil par un Français(e) (particuliers)
Dans quel délai est organisée la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française est en principe organisée dans un délai de 6 mois à partir de l'acquisition de la nationalité française.
Le délai court :
à partir de l’enregistrement de la déclaration si vous avez acquis la nationalité française par déclaration (mariage (particuliers), ascendant de français (particuliers), frère ou sœur de français (particuliers)),
à partir de la publication du décret au Journal officiel si vous avez acquis la nationalité française par naturalisation, (particuliers)
à partir de la délivrance du 1er certificat de nationalité française (particuliers) si vous avez acquis de plein droit la nationalité française à votre majorité. (particuliers)
Peut-on bénéficier d'un congé pour assister à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d'un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie.
Vous devez présenter à votre employeur l'invitation à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.
Quels documents sont remis lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
Vous recevez un dossier d’accueil dans la citoyenneté française.
Ce dossier contient les documents suivants :
Lettre de bienvenue du Président de la République
Plaquette d’information sur l’organisation des pouvoirs publics et les droits et devoirs du citoyen (charte des droits et devoirs du citoyen français.) - APPLICATION/OCTET-STREAM - 2.7 MB
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
Extraits de la Constitution de la Ve République
Texte de l’hymne national.
Selon les préfectures, les titres de nationalité française et les actes de l'état civil peuvent être remis lors la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
Où s'adresser ?
Centre de Contact Citoyens - Nationalité française
Vous pouvez obtenir de l'aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.
Par téléphone
0806 001 620 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine, depuis l'Outre-Mer et l'étranger.
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact.
Vous pouvez aussi utiliser le formulaire d'assistance aux usagers.
Pour en savoir plus
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Naturalisation française par décret (particuliers)
- Nationalité française par mariage (particuliers)
- Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français (particuliers)
- Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français (particuliers)
- Réintégration dans la nationalité française par décret (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant adopté (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance (particuliers)
- Certificat de nationalité française (CNF) (particuliers)
Références
Code civil : articles 21-28 et 21-29
Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
Code du travail : articles L3142-75 à L3142-76
Congé pour assister à la cérémonie
Code du travail : article L3142-77
Durée du congé pour assister à la cérémonie
Code du travail : article L3142-78
Durée du congé pour assister à la cérémonie