Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Oui, vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler sur la route.
Pour obtenir la carte grise, vous devrez effectuer les mêmes démarches que pour une voiture classique, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf (particuliers) ou d'un véhicule d'occasion (particuliers).
Cependant, les documents à fournir seront différents selon votre année de naissance :
Vous êtes né avant 1988
Vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
Vous êtes né en 1988 ou les années suivantes
Le permis AM (apprenti motard) catégorie du BSR (brevet de sécurité routière) (particuliers) vous sera demandé. Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (particuliers) (par exemple le permis B (particuliers)) ou un titre européen équivalent.
Le champ J1 de la carte grise indiquera QM pour quadricycle à moteur.
Le véhicule devra avoir obligatoirement une plaque d'immatriculation à l'arrière. L'installation d'une plaque à l'avant est possible, mais ce n'est pas obligatoire.
À savoir
Les voiturettes sont soumises à contrôle technique (particuliers).
Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d'immatriculation en utilisant un simulateur :
Où s'adresser ?
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Carte grise particuliers
Par messagerie
Accès au formulaire en ligne
