Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?
Vous souhaitez circuler à vélo et vous vous demandez s'il faut souscrire une assurance obligatoire ? Cela dépend du type de vélo : vélo sans assistance électrique ou VAE dont la puissance dépasse ou non 250 W et dont la vitesse dépasse ou non 25 km/h. Nous vous présentons les règles applicables.
Vélo sans assistance électrique
Le vélo sans assistance électrique (ou vélo classique) est un vélo qui n'a pas de moteur, et qui avance uniquement par le pédalage.
Le vélo sans assistance électrique n'est pas soumis à l'obligation d'assurance. Vous pouvez donc circuler avec ce type de vélo sans souscrire une assurance responsabilité civile.
Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n'avez aucune assurance responsabilité civile, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.
Il est donc recommandé de prendre une assurance responsabilité civile parce qu'elle peut vous couvrir lorsque vous êtes responsable d'un accident qui a causé des dommages à des tiers.
Votre assurance multirisques habitation (particuliers) peut vous couvrir pour les trajets effectués à vélo si c'est prévu dans le contrat.
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique pour vous protéger lors des déplacements à vélo.
À savoir
Vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires pour couvrir vos propres dommages, comme la garantie accidents de la vie (particuliers), la garantie vol et dégradations, et la garantie protection juridique.
VAE dont la puissance ne dépasse pas 250 W et dont la vitesse ne dépasse pas 25 km/h
Le vélo à assistance électrique (ou VAE) est un vélo équipé d'un moteur électrique.
Le VAE dont la puissance ne dépasse pas 250 W et dont la vitesse ne dépasse pas 25 km/h n'est pas pas soumis à l'obligation d'assurance. Vous pouvez donc circuler avec des vélos de ce type sans souscrire une assurance responsabilité civile.
Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n'avez aucune assurance responsabilité civile, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.
Il est donc recommandé de prendre une assurance responsabilité civile parce qu'elle peut vous couvrir lorsque vous êtes responsable d'un accident qui a causé des dommages à des tiers.
Votre assurance multirisques habitation (particuliers) peut vous couvrir pour les trajets effectués à vélo si c'est prévu dans le contrat.
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique pour vous protéger lors des déplacements à vélo.
À savoir
Vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires pour couvrir vos propres dommages, comme la garantie accidents de la vie (particuliers), la garantie vol et dégradations, et la garantie protection juridique.
VAE dont la puissance dépasse 250 W ou dont la vitesse dépasse 25 km/h
Le vélo à assistance électrique (ou VAE) est un vélo équipé d'un moteur électrique.
Le VAE dont la puissance dépasse 250 W ou dont la vitesse dépasse 25 km/h est soumis à l'obligation d'assurance responsabilité civile (particuliers).
Cette assurance sert à réparer les dommages que vous pourriez causer aux autres en circulant avec votre VAE.
À savoir
Vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires pour couvrir vos propres dommages, comme la garantie accidents de la vie (particuliers), la garantie vol et dégradations, et la garantie protection juridique.
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour des renseignements complémentaires
Pour en savoir plus
France Assureurs
Références
Code de la route : article R311-1
Définition des différentes catégories de véhicules
Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Règles relatives à l'obligation d'assurance
