Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu'il soient électriques ou thermiques.
Type de véhicule | Contrôle technique obligatoire ? |
---|---|
Véhicule particulier (VP) (particuliers) | Oui |
Utilitaire (particuliers) | Oui |
Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum | Oui |
Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t (professionnels) | Oui |
Poids-lourd (professionnels) | Oui |
Véhicule de collection (particuliers) mis en circulation à partir de 1960 | Oui |
Véhicule de collection (particuliers) utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) | Oui |
Véhicule de collection (particuliers) mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum | Non |
Véhicule de collection (particuliers) dont le PTAC est supérieur à 3,5 t | Non |
Véhicule de catégorie L : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur | Oui, depuis le 15 avril 2024 |
Moto d'enduro et moto de trial ayant un usage sportif | Non, tant que le propriétaire de la moto justifie d'une licence annuelle de la Fédération française de motocyclisme |
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes | Non |
Tracteur agricole | Non |
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses | Non |
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés | Non |
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) | Non |
Voir aussi...
Références
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Contrôle technique
Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Véhicules concernés (article R323-6)
Code de la route : articles R323-23 à R323-27
Véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (article R323-27)