Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
Télécharger
Quels documents faut-il pour circuler en scooter de puissance ≤ 50 cm3 ?
Pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et d'assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.
Vous êtes né avant le 1er janvier 1988
Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :
Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport)
Certificat d'assurance (particuliers) du cyclomoteur, apposé sur sa surface
Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)
À noter
le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Vous êtes né après le 31 décembre 1987
Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 4 documents suivants :
Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans
Certificat d'assurance (particuliers) du cyclomoteur, apposé sur sa surface
Carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) du 2 roues
BSR ou permis de conduire d'une autre catégorie
En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
À noter
le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour se renseigner sur les différents contrats d'assurance
Références
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7
Certificat d'assurance
