Autorisation travaux enseignes et publicité

Une autorisation préalable est obligatoire pour toute installation ou modification d'enseigne, pré-enseigne, bâche, store et dispositif publicitaire sur le domaine privé, afin d'obtenir l'autorisation de démarrage des travaux de mise en place.

Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes

  • Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
  • Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)

  • Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.

La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.

 

Une entreprise, un commerce ou un particulier.

Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.

Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».

Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ?

Pour réussir, votre projet d'entreprise doit répondre à un besoin du marché tout en apportant un « plus ». Vous devez suivre vos envies et vos valeurs en restant prêt à faire évoluer votre idée, à l'adapter. Il y a 5 grandes règles à respecter.

1. Votre idée doit vous correspondre

Elle doit être en accord avec vos valeurs, votre personnalité, vos envies, vos choix de vie.

Vous devez y trouver un sens.

C'est une condition importante pour que votre motivation dure dans le temps et vous permette de traverser les difficultés.

2. Votre idée doit répondre à un besoin sur le marché

Votre idée doit satisfaire un besoin insatisfait ou mal satisfait. Ce besoin doit être partagé par un nombre important de clients potentiels.

Un client achète un produit pour satisfaire un besoin.

Il s'agit :

  • Soit de répondre à une nécessité : se loger, se nourrir, apprendre, etc.

  • Soit de résoudre un problème : se faire livrer, apprendre à distance, entretenir un jardin, etc.

  • Soit de se faire plaisir : partir en vacances, manger des glaces sur la plage, etc.

CCI France propose l'outil d'analyse suivant qui aide à savoir si votre idée est viable sur le marché :

  • Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d'industrie - Téléservice
  • CCI France propose également un guide des idées de produits ou services soit en partant de vos envies, soit en partant des besoins sur le marché.

    Concernant les activités libérales, l'UNAPL met à disposition un guide qui permet d'envisager les différents métiers du secteur libéral, le démarrage d'une activité de ce type et les bons contacts.

    À noter

    La fiche sur l'étude de marché (professionnels) vous donnera tous les éléments de réponses à ce sujet.

    3. Votre idée doit être confrontée aux autres

    Demandez des avis et conseils autour de vous pour tester les réactions vis-à-vis de votre idée.

    Échangez avec des personnes qui ont déjà fait le même parcours que vous.

    Cherchez des avis auprès des entrepreneurs qui travaillent sur le même secteur du marché que vous.

    Clubs d'entrepreneurs

    Vous pouvez vous rapprocher de clubs d'entrepreneurs.

    Cet outil vous permet d'accéder à des annuaires de clubs :

  • Place des réseaux : annuaires des clubs d'entrepreneurs et dirigeants - Outil de recherche
  • Associations d'étudiants

    Vous pouvez aussi vous rapprocher des associations d'étudiants (Essec, HEC, Supélec, X, etc.) comme Junior entreprises.

    Pépite France est une association qui vous propose un accompagnement par des étudiants entrepreneurs.

    4. Votre idée doit apporter un « plus » par rapport aux autres

    Une idée n'a pas forcément besoin d'être innovante ou novatrice pour réussir.

    Vous devez trouver le petit « plus » qui va vous différencier des concurrents.

    Votre idée doit rendre un service que les clients ne trouvent pas ailleurs, pas de la même façon.

    À noter

    L'étude de marché (professionnels) (dans l'étape suivante) vous aidera à cibler quels sont vos concurrents.

    Vous devez aussi vérifier que quelqu'un n'a pas déjà eu la même idée que vous.

    Une idée ne peut pas être protégée.

    Elle doit être matérialisée dans un objet pour bénéficier d'une protection (professionnels).

    Vous devez chercher si un brevet d'invention n'a pas déjà été déposé avec la même idée que la vôtre.

    Le site de l'Inpi vous permet de faire cette recherche :

  • Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant) - Outil de recherche
  • 5. Votre idée doit être correctement mise en œuvre

    Il s'agit de la manière dont votre équipe, vous, les clients et votre idée vont s'orchestrer.

    Concrètement, ce sont vos choix d'organisation, de management, de collaborateurs et de modèle économique qui garantiront votre réussite.

    En résumé

    Vous devez :

    1. Réfléchir à vos envies, vos valeurs, mais aussi à vos futurs clients, les consommateurs actuels, leurs problèmes, leurs habitudes

    2. Confronter votre idée aux autres

    3. Construire votre projet.

      Cela commence par une et un business plan (professionnels). On vous explique comment les réaliser dans l'.

    Pour en savoir plus

    • Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Voir aussi...

    Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.

    Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ?

    Pour réussir, votre projet d'entreprise doit répondre à un besoin du marché tout en apportant un « plus ». Vous devez suivre vos envies et vos valeurs en restant prêt à faire évoluer votre idée, à l'adapter. Il y a 5 grandes règles à respecter.

    1. Votre idée doit vous correspondre

    Elle doit être en accord avec vos valeurs, votre personnalité, vos envies, vos choix de vie.

    Vous devez y trouver un sens.

    C'est une condition importante pour que votre motivation dure dans le temps et vous permette de traverser les difficultés.

    2. Votre idée doit répondre à un besoin sur le marché

    Votre idée doit satisfaire un besoin insatisfait ou mal satisfait. Ce besoin doit être partagé par un nombre important de clients potentiels.

    Un client achète un produit pour satisfaire un besoin.

    Il s'agit :

    • Soit de répondre à une nécessité : se loger, se nourrir, apprendre, etc.

    • Soit de résoudre un problème : se faire livrer, apprendre à distance, entretenir un jardin, etc.

    • Soit de se faire plaisir : partir en vacances, manger des glaces sur la plage, etc.

    CCI France propose l'outil d'analyse suivant qui aide à savoir si votre idée est viable sur le marché :

  • Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d'industrie - Téléservice
  • CCI France propose également un guide des idées de produits ou services soit en partant de vos envies, soit en partant des besoins sur le marché.

    Concernant les activités libérales, l'UNAPL met à disposition un guide qui permet d'envisager les différents métiers du secteur libéral, le démarrage d'une activité de ce type et les bons contacts.

    À noter

    La fiche sur l'étude de marché (professionnels) vous donnera tous les éléments de réponses à ce sujet.

    3. Votre idée doit être confrontée aux autres

    Demandez des avis et conseils autour de vous pour tester les réactions vis-à-vis de votre idée.

    Échangez avec des personnes qui ont déjà fait le même parcours que vous.

    Cherchez des avis auprès des entrepreneurs qui travaillent sur le même secteur du marché que vous.

    Clubs d'entrepreneurs

    Vous pouvez vous rapprocher de clubs d'entrepreneurs.

    Cet outil vous permet d'accéder à des annuaires de clubs :

  • Place des réseaux : annuaires des clubs d'entrepreneurs et dirigeants - Outil de recherche
  • Associations d'étudiants

    Vous pouvez aussi vous rapprocher des associations d'étudiants (Essec, HEC, Supélec, X, etc.) comme Junior entreprises.

    Pépite France est une association qui vous propose un accompagnement par des étudiants entrepreneurs.

    4. Votre idée doit apporter un « plus » par rapport aux autres

    Une idée n'a pas forcément besoin d'être innovante ou novatrice pour réussir.

    Vous devez trouver le petit « plus » qui va vous différencier des concurrents.

    Votre idée doit rendre un service que les clients ne trouvent pas ailleurs, pas de la même façon.

    À noter

    L'étude de marché (professionnels) (dans l'étape suivante) vous aidera à cibler quels sont vos concurrents.

    Vous devez aussi vérifier que quelqu'un n'a pas déjà eu la même idée que vous.

    Une idée ne peut pas être protégée.

    Elle doit être matérialisée dans un objet pour bénéficier d'une protection (professionnels).

    Vous devez chercher si un brevet d'invention n'a pas déjà été déposé avec la même idée que la vôtre.

    Le site de l'Inpi vous permet de faire cette recherche :

  • Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant) - Outil de recherche
  • 5. Votre idée doit être correctement mise en œuvre

    Il s'agit de la manière dont votre équipe, vous, les clients et votre idée vont s'orchestrer.

    Concrètement, ce sont vos choix d'organisation, de management, de collaborateurs et de modèle économique qui garantiront votre réussite.

    En résumé

    Vous devez :

    1. Réfléchir à vos envies, vos valeurs, mais aussi à vos futurs clients, les consommateurs actuels, leurs problèmes, leurs habitudes

    2. Confronter votre idée aux autres

    3. Construire votre projet.

      Cela commence par une et un business plan (professionnels). On vous explique comment les réaliser dans l'.

    Pour en savoir plus

    • Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Voir aussi...

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