Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
L'établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance...voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu'il s'agisse d'une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire.
Un autre enseignant
Un aide éducateur
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
Un parent ou un bénévole
Un autre enseignant
Un aide éducateur
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
Un parent ou un bénévole.
Un autre enseignant
Un aide éducateur
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
Un parent ou un bénévole
Un autre enseignant
Un aide éducateur
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
Un parent ou un bénévole.
Voyage collectif d'élèves
Classe de découverte ou de neige
Échange linguistique
Classe d'environnement
Un autre enseignant
Un aide éducateur
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
Un parent ou un bénévole.
Un autre enseignant
Un aide éducateur
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
Un parent ou un bénévole.
Sortie régulière
Qu'est-ce qu'une sortie scolaire régulière ?
Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l'école pour assurer un enseignement prévu dans l'emploi du temps.
Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l'école.
Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.
Quelle est la durée de la sortie scolaire ?
La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.
La sortie régulière est-elle obligatoire ?
Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).
L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.
Comment est encadrée la sortie scolaire ?
Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.
École maternelle
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
École élémentaire (du CP au CM2)
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
À savoir
un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.
Comment s'effectue le transport ?
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
La sortie régulière est-elle payante ?
Non, la sortie régulière est gratuite.
Votre enfant doit-il être assuré ?
https://www.uzes.fr/demarches/professionnels-commercants-artisans/reglementation-etablissement-recevant-du-public-erp?cHash=34f15d553826e6332abe24ebcba79024&xml=F1871 (particuliers)Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance (particuliers) pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire.
À noter
l'assurance responsabilité civile et individuelle est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.
La sortie peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?
Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.
Exemple
Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.
La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.
Sortie occasionnelle
Qu'est-ce qu'une sortie scolaire occasionnelle ?
Une sortie occasionnelle permet d'assurer une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique.
Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.
L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.
Quelle est la durée de la sortie scolaire ?
La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.
La sortie occasionnelle est-elle obligatoire ?
La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.
Sortie obligatoire
La sortie obligatoire se déroule pendant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. Elle peut comprendre la pause méridienne.
Sortie facultative
La sortie est facultative lorsqu'elle dépasse les heures d'enseignement inscrites à l'emploi du temps de votre enfant. La sortie scolaire sans nuitée qui a lieu dans un pays étrangers frontaliers est notamment concernée.
Si votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l'école.
Comment est encadrée la sortie scolaire ?
Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.
École maternelle
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
École élémentaire (du CP au CM2)
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
À savoir
un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.
Comment s'effectue le transport ?
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
La sortie occasionnelle est-elle payante ?
Sortie obligatoire
La sortie obligatoire est gratuite.
Sortie facultative
La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.
À savoir
vous pouvez payer une sortie scolaire par chèques-vacances (particuliers).
Quels sont les documents à fournir pour participer à la sortie occasionnelle ?
Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.
En France
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
À l'étranger
Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (particuliers) (passeport ou carte nationale d'identité).
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie (particuliers).
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire (particuliers), l'accord des 2 parents est nécessaire.
Attention
l'élève mineur, qu'il soit français (particuliers) ou étranger (particuliers), doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire (particuliers), ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.
Votre enfant doit-il être assuré ?
Sortie obligatoire
Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance (particuliers) pour votre enfant.
À noter
l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.
Sortie facultative
Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile (particuliers) et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.
L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.
À noter
l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.
La sortie peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?
Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.
Exemple
Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.
La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.
Voyage scolaire
Qu'est qu'un voyage scolaire ?
Le voyage scolaire permet d'assurer des enseignements et des activités éducatives dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie.
Le voyage scolaire peut prendre l'une des formes suivantes :
L'enseignant doit vous y présenter les conditions d'organisation du voyage auquel votre enfant participe. Pour cela, une réunion d'information est organisée.
Le voyage scolaire doit être autorisée par le Dasen.
À noter
vous devez transmettre à l'enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.
Quelle est la durée du voyage scolaire ?
En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.
Il comporte au moins une nuitée.
La voyage scolaire est-il obligatoire ?
Non, le voyage scolaire est facultatif.
L'élève qui n'y participe pas est accueilli à l'école.
Comment est encadré le voyage scolaire ?
Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.
École maternelle
Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
École élémentaire (du CP au CM2)
Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 25e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 12 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
Comment s'effectue le transport ?
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Le voyage scolaire est-il payant ?
Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.
À savoir
vous pouvez payer un voyage scolaire par chèques-vacances (particuliers).
Quels sont les documents à fournir pour participer au voyage scolaire ?
En France
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
À l'étranger
Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (particuliers) (passeport ou carte nationale d'identité).
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie (particuliers).
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire (particuliers), l'accord des 2 parents est nécessaire.
Attention
l'élève mineur, qu'il soit français (particuliers) ou étranger (particuliers), doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire (particuliers), ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.
Votre enfant doit-il être assuré ?
Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile (particuliers) et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.
L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.
À noter
l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.
Le voyage scolaire peut-il être annulé pour des raisons de sécurité ?
Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants.
Exemple
Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les voyages scolaires.
La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation du voyage.
Voir aussi...
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
- Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée (particuliers)
Où s'adresser ?
Établissement scolaire
Pour un complément d'information
Voir aussi...
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
- Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée (particuliers)
Références
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
