Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
- Certificat de nationalité française (CNF)
- Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française
- Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
- Légalisation (certification matérielle) de signature sur un document établi sous signature privée
- Copie certifiée conforme
- Durée de conservation des papiers
Pour en savoir plus
Légalisation des actes publics français
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Certificat de vie commune ou de concubinage (particuliers)
- Certificat d'urbanisme (CU) (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
