Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Les transports scolaires permettent à votre enfant d'effectuer les trajets entre le domicile et son établissement scolaire. Organisation des transports, démarches pour obtenir une carte, coût : les règles diffèrent selon votre lieu de résidence. Nous vous donnons les informations à connaître pour bénéficier des transports scolaires.
Être âgé de moins de 26 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)
Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
Résider en Île-de-France.
Être âgé de moins de 11 ans (au 31 décembre de l'année civile de souscription)
Résider en Île-de-France.
Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)
Résider en Île-de-France
Être externe ou demi-pensionnaire
Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire.
Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)
Résider en grande couronne Île-de-France (départements 77, 78, 91, 95)
Être externe ou demi-pensionnaire
Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire.
- Espace personnel Imagine R - Téléservice
- Espace personnel Imagine R - Téléservice
Cas général
Quels sont les moyens de transport scolaire ?
Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.
Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).
Qui est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires ?
Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Toutefois, si vous résidez dans une agglomération ou métropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette même agglomération ou métropole, la gestion des transports est différente.
Cas général
Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :
Où s’adresser ?
À noter
la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire (particuliers), au collège ou au lycée (particuliers).
Résidence et scolarisation dans une même agglomération ou métropole
Le réseau de transport de l'agglomération ou de la métropole est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place en consultant le site internet du réseau de transport.
À noter
le réseau de transport n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire (particuliers), au collège ou au lycée (particuliers).
Comment obtenir une carte de transport scolaire ?
Les démarches à faire pour obtenir votre carte varient selon votre situation.
Cas général
Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région.
Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.
Où s’adresser ?
Résidence et scolarisation dans une même agglomération ou métropole
Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet du réseau de transport de votre agglomération ou métropole.
Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.
Vous pouvez également contacter l'établissement scolaire de votre enfant pour connaître les conditions d'obtention de la carte. Vous pouvez le faire, en général, dès le mois de mai pour la rentrée de septembre.
Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir.
Ce formulaire vous permet d'obtenir la carte d'abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus...).
Quel est le coût du transport scolaire ?
Le coût du transport de votre enfant est à votre charge.
Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance entre le domicile et l'établissement scolaire de votre enfant.
À noter
certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, vous aider à financer les transports scolaires de votre enfant. Si votre enfant est boursier (particuliers), vous pouvez notamment être concernés.
Le paiement peut se faire à l'avance, au moment du retrait de la carte de transport.
Vous pouvez également payer par versements fractionnés au moment de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.
La carte est valable pour toute l'année scolaire.
Que faire en cas de vol de la carte de transport scolaire ?
Vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.
En Île-de-France
Quels sont les moyens de transport scolaire en Île-de-France ?
Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.
Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).
Qui est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires en Île-de-France ?
La région est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
À noter
la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire (particuliers), au collège ou au lycée (particuliers).
Quelles sont les différentes cartes de transport scolaire en Île-de-France ?
Île-de-France Mobilités propose 4 titres de transport annuels.
Imagine R scolaire
La carte Imagine R scolaire s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :
Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).
Le forfait est utilisablesans limite, y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.
Imagine R junior
La carte Imagine R junior s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :
Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).
Le forfait est utilisablesans limite, y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.
Carte scolaire bus lignes régulières
La carte s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :
La carte permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.
Carte Scol'R
La carte s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :
La carte permet d'utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.
Si votre enfant a moins de 11 ans ou est scolarisé à l'école élémentaire, il bénéficie du tarif avantageux de la carte scol'Rjunior.
Comment obtenir une carte de transport scolaire en Île-de-France ?
Les démarches diffèrent selon la carte de transport que vous souhaitez.
Imagine R (scolaire ou junior)
En ligne
La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Préparez une photo d'identité et votre carte bancaire ou un RIB.
Pour en savoir plus sur la demande de carte Imagine R, vous pouvez consulter la vidéo suivante :
Par courrier
Si vous n'avez pas accès à internet, vous pouvez faire une demande par courrier.
Demandez un formulaire de souscription en agence commerciale, dans certains comptoirs RATP ou en Guichet Services Navigo SNCF.
Où s’adresser ?
Remplissez le dossier et retournez-le à l'adresse indiquée sur le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées.
Carte scolaire bus lignes régulières
Les dossiers d’abonnement sont à retirer aux guichets des entreprises d’OPTILE ou à télécharger sur le site internet d'OPTILE.
Quel est le coût du transport scolaire en Île-de-France?
Île-de-France Mobilités fixe les tarifs des transports et finance une partie du coût.
À noter
certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, vous aider à financer les transports scolaires de votre enfant. Si votre enfant est boursier, vous pouvez notamment être concerné.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Que faire en cas de perte ou de vol de la carte de transport scolaire en Île-de-France ?
Déclarer la perte ou le vol
Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Obtenir une nouvelle carte
Pour obtenir une nouvelle carte, les démarches diffèrent selon votre carte de transport. Dans tous les cas, le récépissé de perte ou de vol peut vous être demandé.
Imagine R (scolaire ou junior)
En ligne
Vous pouvez faire votre demande en ligne en vous connectant sur votre espace personnel.
Au guichet
Vous pouvez aussi faire votre demande en agence commerciale, comptoir-club RATP et Guichet Services Navigo SNCF.
Par téléphone
Vous pouvez également contacter l’Agence imagine R au 09 69 39 22 22 du lundi au vendredi de 8h à 20h ou le samedi de 9h à 20h (appel non surtaxé).
Autres cas
Adressez vous directement à Île-de-France Mobilités.
Où s’adresser ?
Voir aussi...
Pour en savoir plus
Les transports scolaires en Île-de-France
Île-de-France mobilités
Voir aussi...
Références
Code des transports : articles L3111-7 à L3111-10
Transports : cas général
Code des transports : articles L3111-14 à L3111-16
Transports en Île-de-France
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
