Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)

Un Etablissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.
Exemples d'ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet médical, une salle de spectacle, ...
Aussi, la construction, la modification et l’aménagement de ce type de bâtiment est soumis à des normes spécifiques.

Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.

Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?

L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter à sa formation et de construire ses choix d'orientation. Il est mis en place tout au long de la scolarité au collège et au lycée. Objectifs, actions, nombre d'heures : voici les informations à connaître sur l'accompagnement personnalisé.

    Au collège

    À quoi sert l'accompagnement personnalisé au collège ?

    L'accompagnement personnalisé a pour but d'aider votre enfant à s'adapter à l'organisation du collège.

    Il favorise son épanouissement personnel, sa construction et son autonomie intellectuelle.

    Quelles actions d'accompagnement personnalisé peuvent être mises en place ?

    L'accompagnement personnalisé peut notamment permettre la mise en place des actions suivantes :

    • Remise à niveau en cas de difficultés importantes

    • Accompagnement du travail de votre enfant en développant son autonomie

    • Acquisition de méthodes de travail

    • Renforcement de la culture générale de votre enfant

    Le détail du programme est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement).

    Quelle est la durée de l'accompagnement personnalisé ?

    Le nombre d'heures d'accompagnement personnalisé varie en fonction de la classe.

    En 6e

    Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 3 heures par semaine.

    Ces heures sont généralement assurées par un professeur de sa classe.

    Elles peuvent se faire en groupe.

      En 5e, 4e ou 3e

      Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé d'1 à 2 heures par semaine.

      Ces heures sont généralement assurées par un professeur de sa classe.

      Elles peuvent se faire en groupe.

      La durée de l'accompagnement personnalisé est fixée par l'équipe pédagogique de chaque établissement (enseignants, chef d'établissement).

      La durée est identique pour tous les élèves d'un même niveau de classe.

        Au lycée

        L'accompagnement personnalisé au lycée inclut des activités visant à soutenir votre enfant en cas de difficultés, à approfondir ses connaissances et à l'aider dans le choix de son orientation.

        L'objectif et le programme de l'accompagnement personnalisé diffèrent selon la classe.

        À savoir

        Le Conseil de la vie lycéenne (CVL) est consulté sur la mise en œuvre de l’accompagnement personnalisé. Il participe au recensement des besoins des élèves et à évaluer le dispositif.

        En 2nd

        L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter aux exigences du lycée, à acquérir des méthodes de travail et à construire son orientation.

        Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.

        Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.

          En 1re

          L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant d'acquérir des compétences spécifiques à la voie de formation qu'il a choisie.

          Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

          Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.

          Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.

            En terminale

            L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de finaliser son projet d'orientation.

            Il lui permet aussi de se préparer à l'enseignement supérieur.

            Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.

            Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.

            Voir aussi...

            Où s'adresser ?

            Établissement scolaire

            Pour un complément d'information (s'adresser au secrétariat de l'établissement)

            Pour en savoir plus

            Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)

            Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).

            Liens utiles : 

            https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite                                                                                
            https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite

             

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            1 place du Duché
            30700 Uzès