Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)

Un Etablissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.
Exemples d'ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet médical, une salle de spectacle, ...
Aussi, la construction, la modification et l’aménagement de ce type de bâtiment est soumis à des normes spécifiques.

Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.

Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master

Vous venez d'obtenir votre licence et vous voulez vous inscrire en Master 1 dans une autre région académique ? Si vous êtes boursier, vous pouvez bénéficier d'une aide à la mobilité. Voici les informations à connaître sur cette aide.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide à la mobilité ?

Pour en bénéficier, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir l’ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir obtenu une licence l'année précédente. Attention, l'obtention d'une licence professionnelle ne vous permet pas de bénéficier de l'aide.

  • Vous inscrire pour la 1re fois en 1re année de Master

  • Bénéficier de la bourse sur critères sociaux (particuliers) ou d'une allocation annuelle spécifique pour étudiant en difficulté (particuliers)

  • Vous inscrire dans une université d'une région différente de celle où vous avez obtenu votre licence

Comment demander l'aide à la mobilité ?

Vous devez déposer votre demande d'aide à la mobilité via un téléservice :

  • Mes services étudiant - Téléservice
  • Vous devrez fournir des copies numériques des documents suivants :

    • Attestation de réussite de licence

    • Certificat d'inscription en 1re année de Master 1

    Quel est le montant de l'aide à la mobilité ?

    Le montant de l'aide à la mobilité est de 1 000 €.

    Elle est versée par le Crous en une fois, le mois suivant la réception de vos justificatifs.

    Quelles sont les aides cumulables avec l'aide à la mobilité ?

    Vous pouvez cumuler l'aide à la mobilité avec les aides suivantes :

    Pour en savoir plus

    Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)

    Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).

    Liens utiles : 

    https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite                                                                                
    https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite

     

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    1 place du Duché
    30700 Uzès