Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)

Un Etablissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.
Exemples d'ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet médical, une salle de spectacle, ...
Aussi, la construction, la modification et l’aménagement de ce type de bâtiment est soumis à des normes spécifiques.

Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.

Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement

Où faut-il s'inscrire pour pouvoir voter, après avoir déménagé ? Cela dépend, selon que vous avez déménagé, soit en restant vivre en France, soit pour partir vivre à l'étranger, soit pour revenir vivre en France.

Attention

Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Union européenne (autre que la France), vous devez faire une demande d'inscription spécifique (particuliers).

    Déménagement en France

    Deux situations sont possibles :

    • Si vous êtes resté dans la même commune, vous devez déclarer votre nouvelle adresse à la mairie

    • Si vous avez déménagé dans une autre commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune

    Changement d'adresse dans la même commune

    Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    En ligne

    Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif (particuliers) de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

    Attention

    Un électeur de Nouvelle-Calédonie ne peut pas utiliser ce téléservice.

    Sur place (par vous-même ou par une autre personne)

    Par vous-même

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Mairie

      Par l'intermédiaire d'une autre personne

      Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Mairie

          Par courrier

          Vous devez envoyer les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Mairie

            Déménagement dans une nouvelle commune

            La démarche à faire dépend de la commune où vous vous inscrivez :

            Commune de métropole

            Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

            S'inscrire pour voter lors d'une élection en particulier

            La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement.

            Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour

            Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

            Vous pouvez faire cette démarche :

            En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)

            Attention

            Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

            Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

            À savoir

            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

            Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)

            Par vous-même

            Vous devez fournir les documents suivants :

            Où s’adresser ?

            Mairie

            À savoir

            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

              Par l'intermédiaire d'une autre personne

              Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

              Où s’adresser ?

              Mairie

              À savoir

              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                  Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)

                  Attention

                  la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                  Vous devez envoyer les documents suivants :

                  Où s’adresser ?

                  Mairie

                  À savoir

                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                      Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour

                      Cas général

                      Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                      À savoir

                      Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                        À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)

                        Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                        Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                        Par vous-même

                        Vous devez fournir les documents suivants :

                        Où s’adresser ?

                        Mairie

                        À savoir

                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                          Par l'intermédiaire d'une autre personne

                          Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                          • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                          • Justificatif d'identité (particuliers)

                          • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

                          • Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

                          • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

                          Où s’adresser ?

                          Mairie

                          À savoir

                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                              Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                              Attention

                              La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                              Vous devez fournir les documents suivants :

                              Où s’adresser ?

                              Mairie

                              À savoir

                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                  Pour des raisons professionnelles

                                  Cas général

                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                  Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                  Par vous-même

                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                  Où s’adresser ?

                                  Mairie

                                  À savoir

                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                    Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                    Où s’adresser ?

                                    Mairie

                                    À savoir

                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                        Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                        Attention

                                        La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                        Où s’adresser ?

                                        Mairie

                                        À savoir

                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                            Vous êtes militaire

                                            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                            Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                            Par vous-même

                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                            Où s’adresser ?

                                            Mairie

                                            À savoir

                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                              Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                              Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                              Où s’adresser ?

                                              Mairie

                                              À savoir

                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                  Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                  Attention

                                                  La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                  Où s’adresser ?

                                                  Mairie

                                                  À savoir

                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                      Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)

                                                      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                      Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                      Par vous-même

                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                      Où s’adresser ?

                                                      Mairie

                                                      À savoir

                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                        Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                        Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                        Où s’adresser ?

                                                        Mairie

                                                        À savoir

                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                            Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                            Attention

                                                            La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                            Où s’adresser ?

                                                            Mairie

                                                            À savoir

                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                      S'inscrire à tout moment

                                                                      Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                      En ligne

                                                                      Attention

                                                                      Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                      Sur place

                                                                      Par vous-même

                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                      Où s’adresser ?

                                                                      Mairie

                                                                        Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                        Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                        Où s’adresser ?

                                                                        Mairie

                                                                            Par courrier

                                                                            Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                            Où s’adresser ?

                                                                            Mairie

                                                                                  Commune de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

                                                                                  Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

                                                                                  S'inscrire pour voter lors d'une élection en particulier

                                                                                  La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement.

                                                                                  Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                                  Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                  Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                  En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)

                                                                                  Attention

                                                                                  Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                  Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                  À savoir

                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                  Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                  Par vous-même

                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                  Mairie

                                                                                  À savoir

                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                    Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                    Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                    Mairie

                                                                                    À savoir

                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                        Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                        Attention

                                                                                        la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                        Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                        Mairie

                                                                                        À savoir

                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                            Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                                            Cas général

                                                                                            Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                                                                                            À savoir

                                                                                            Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                              À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                              Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                              Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                              Par vous-même

                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                              Mairie

                                                                                              À savoir

                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                                                                                • Justificatif d'identité (particuliers)

                                                                                                • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

                                                                                                • Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

                                                                                                • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                Mairie

                                                                                                À savoir

                                                                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                    Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                    Attention

                                                                                                    La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                    Mairie

                                                                                                    À savoir

                                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                        Pour des raisons professionnelles

                                                                                                        Cas général

                                                                                                        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                        Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                        Par vous-même

                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                        Mairie

                                                                                                        À savoir

                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                          Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                          Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                          Mairie

                                                                                                          À savoir

                                                                                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                              Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                              Attention

                                                                                                              La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                              Mairie

                                                                                                              À savoir

                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                  Vous êtes militaire

                                                                                                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                  Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                  Par vous-même

                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                    Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                        Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                        Attention

                                                                                                                        La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                            Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                                                            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                            Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                            Par vous-même

                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                              Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                              Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                  Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                  Attention

                                                                                                                                  La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                            S'inscrire à tout moment

                                                                                                                                            Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                            En ligne

                                                                                                                                            Attention

                                                                                                                                            Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                                                                            Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                            Sur place

                                                                                                                                            Par vous-même

                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                              Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                              Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                  Par courrier

                                                                                                                                                  Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                        Commune de La Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna

                                                                                                                                                        Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

                                                                                                                                                        S'inscrire pour voter lors d'une élection en particulier

                                                                                                                                                        La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement.

                                                                                                                                                        Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                                                                                                        Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                        Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                        En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                                        Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                                                                                        Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                        Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                        Par vous-même

                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                          Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                          Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                              Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                              Attention

                                                                                                                                                              la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                              Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                  Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                                                                                                                  Cas général

                                                                                                                                                                  Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                                  Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                    À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                                                                                                    Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                    Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                    Par vous-même

                                                                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                      Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                      Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                      • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                                                                                                                                                      • Justificatif d'identité (particuliers)

                                                                                                                                                                      • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

                                                                                                                                                                      • Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

                                                                                                                                                                      • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                          Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                          Attention

                                                                                                                                                                          La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                              Pour des raisons professionnelles

                                                                                                                                                                              Cas général

                                                                                                                                                                              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                              Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                              Par vous-même

                                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                À savoir

                                                                                                                                                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                    Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                    Attention

                                                                                                                                                                                    La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                        Vous êtes militaire

                                                                                                                                                                                        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                        Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                        Par vous-même

                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                          Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                          Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                                                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                              Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                              Attention

                                                                                                                                                                                              La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                  Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                  Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                  Par vous-même

                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                    Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                        Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                                                                                        La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                  S'inscrire à tout moment

                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                  En ligne

                                                                                                                                                                                                                  Attention

                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                  Sur place

                                                                                                                                                                                                                  Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                                                    Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                                                        Par courrier

                                                                                                                                                                                                                        Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                                                                              Commune de Nouvelle Calédonie

                                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année sur la liste électorale générale.

                                                                                                                                                                                                                              Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

                                                                                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, vous pouvez notamment voter par procuration (particuliers) dans votre ancienne commune.

                                                                                                                                                                                                                                Départ pour l'étranger

                                                                                                                                                                                                                                Vous pouvez :

                                                                                                                                                                                                                                • Soit voter depuis l'étranger lors des élections européennes, présidentielle, législatives, des conseillers des Français de l'étranger et des référendums. Pour cela, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays d'accueil

                                                                                                                                                                                                                                • Soit voter en France, notamment par procuration (particuliers), lors des élections européennes, présidentielle, législatives, régionales, départementales, municipales et des référendums. Pour cela, vous pouvez conserver votre inscription sur la liste électorale d'une commune, ou vous y inscrire.

                                                                                                                                                                                                                                Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

                                                                                                                                                                                                                              • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
                                                                                                                                                                                                                              • La démarche d'inscription varie selon le pays depuis lequel vous voulez voter :

                                                                                                                                                                                                                                S'inscrire pour voter depuis l'étranger

                                                                                                                                                                                                                                Comment s'inscrire ?

                                                                                                                                                                                                                                Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :

                                                                                                                                                                                                                                En ligne (par le registre des Français établis hors de France)

                                                                                                                                                                                                                                Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après vous être inscrit sur ce registre.

                                                                                                                                                                                                                                Vous devez utiliser ce téléservice :

                                                                                                                                                                                                                                Sur place (consulat, ambassade)

                                                                                                                                                                                                                                Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

                                                                                                                                                                                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                  Quand s'inscrire ?

                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

                                                                                                                                                                                                                                  Mais pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).

                                                                                                                                                                                                                                  Rappel

                                                                                                                                                                                                                                  Si vous n'avez pas le temps de faire cette démarche, mais que vous êtes encore inscrit sur la liste électorale de votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection (particuliers). Pour cela, vous devez désigner un électeur inscrit sur la liste électorale de votre ancienne commune, et le charger de voter à votre place dans votre ancien bureau de vote.

                                                                                                                                                                                                                                  S'inscrire pour voter en France

                                                                                                                                                                                                                                  Dans quelle commune s'inscrire ?

                                                                                                                                                                                                                                  Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France

                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

                                                                                                                                                                                                                                  • Commune où est situé votre domicile

                                                                                                                                                                                                                                  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

                                                                                                                                                                                                                                  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                                                                                                                                                                                                                                  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

                                                                                                                                                                                                                                  • Commune où vous êtes né

                                                                                                                                                                                                                                  • Commune de votre dernier domicile

                                                                                                                                                                                                                                  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

                                                                                                                                                                                                                                  • Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

                                                                                                                                                                                                                                  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

                                                                                                                                                                                                                                    Vous n'êtes pas inscrit au registre

                                                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

                                                                                                                                                                                                                                    • Commune où est situé votre domicile

                                                                                                                                                                                                                                    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

                                                                                                                                                                                                                                    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                                                                                                                                                                                                                                    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

                                                                                                                                                                                                                                      Comment et quand s'inscrire ?

                                                                                                                                                                                                                                      La démarche à faire dépend de la commune où vous vous inscrivez :

                                                                                                                                                                                                                                      Commune de métropole

                                                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

                                                                                                                                                                                                                                      S'inscrire pour voter lors d'une autre élection en particulier

                                                                                                                                                                                                                                      La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement.

                                                                                                                                                                                                                                      Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                                                                                                                                                                                      Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                      En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                      Attention

                                                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                                                                                                                                                                      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                      Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                      Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                                                                                        Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                                                                                            Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                            Attention

                                                                                                                                                                                                                                            La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                            Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                                                                                                                                                                                                Cas général

                                                                                                                                                                                                                                                Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                                                                                                                                                                                                                                                  À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                                                                                                                                                                                  Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                  Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                  Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                    Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                    • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                                                                                                                                                                                                                                    • Justificatif d'identité (particuliers)

                                                                                                                                                                                                                                                    • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

                                                                                                                                                                                                                                                    • Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

                                                                                                                                                                                                                                                    • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

                                                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                        Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                                                                                                                                        La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                            Pour des raisons professionnelles

                                                                                                                                                                                                                                                            Cas général

                                                                                                                                                                                                                                                            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                            Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                            Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                              Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                  Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                  Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                  La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous êtes militaire

                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                      Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                      Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                        Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                            Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                            Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                            La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                  Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                S'inscrire à tout moment

                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                En ligne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                Sur place

                                                                                                                                                                                                                                                                                                Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Par courrier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Commune de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            S'inscrire pour voter lors d'une autre élection en particulier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cas général

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Justificatif d'identité (particuliers)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Pour des raisons professionnelles

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cas général

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous êtes militaire

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      S'inscrire à tout moment

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En ligne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Sur place

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Par courrier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Commune de La Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  S'inscrire pour voter lors d'une autre élection en particulier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cas général

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Justificatif d'identité (particuliers)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Pour des raisons professionnelles

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cas général

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous êtes militaire

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans mon ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            S'inscrire à tout moment

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En ligne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Sur place

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Par courrier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Commune de Nouvelle Calédonie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année sur la liste électorale générale.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mais pour voter lors des élections européennes du 9 juin 2024, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, vous pouvez notamment voter par procuration (particuliers) dans votre ancienne commune.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Retour définitif en France

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Si vous n'étiez pas inscrit sur la liste électorale d'une commune lorsque vous résidiez à l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dans quelle commune s'inscrire ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Commune de votre domicile

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Comment et quand s'inscrire ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La démarche à faire dépend de la commune où vous vous inscrivez :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Commune de métropole

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          S'inscrire pour voter lors d'une autre élection en particulier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cas général

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Justificatif d'identité (particuliers)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Pour des raisons professionnelles

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cas général

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous êtes militaire

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    S'inscrire à tout moment

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En ligne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Sur place

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Par courrier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Commune de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                S'inscrire pour voter lors d'une autre élection en particulier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cas général

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Justificatif d'identité (particuliers)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Pour des raisons professionnelles

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cas général

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous êtes militaire

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          S'inscrire à tout moment

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En ligne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Sur place

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Par courrier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Commune de La Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      S'inscrire pour voter lors d'une autre élection en particulier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cas général

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Justificatif d'identité (particuliers)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Pour des raisons professionnelles

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cas général

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous êtes militaire

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans mon ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                S'inscrire à tout moment

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En ligne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Sur place

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Par courrier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Commune de Nouvelle Calédonie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année sur la liste électorale générale.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Mais pour voter lors des élections européennes du 9 juin 2024, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, vous pouvez notamment voter par procuration (particuliers) dans votre ancienne commune.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              À noter

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Si vous êtes encore inscrit au registre des Français établis hors de France, vous devez signaler votre départ au consulat ou ambassade et demander à être radié du registre. (particuliers)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Liens utiles : 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Contact

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Service urbanisme

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Mairie d'Uzès
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1 place du Duché
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            30700 Uzès