Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)

Un Etablissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.
Exemples d'ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet médical, une salle de spectacle, ...
Aussi, la construction, la modification et l’aménagement de ce type de bâtiment est soumis à des normes spécifiques.

Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.

Je souhaite travailler dans l'administration

L'administration propose une grande variété d'emplois accessibles, sous le statut de fonctionnaire, par concours ou sans concours, ou sous le statut de contractuel. Pour cibler les emplois correspondant à mes choix professionnels, je me renseigne sur les différentes fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière) et leurs métiers. Je sélectionne également le mode d'accès correspondant à ma situation ou à mes projets d'évolution professionnelle.

Je me renseigne sur les différentes fonctions publiques, les métiers et les conditions d'accès

Quelles sont les différentes fonction publiques ?

Je me renseigne sur les différentes fonctions publiques (fonction publique d’État, territoriale, hospitalière) notamment pour connaître les différents employeurs publics.

Quels sont les métiers des 3 fonctions publiques ?

Pour connaître les différents emplois du secteur public, je consulte le répertoire des métiers des 3 fonctions publiques - PDF - 20,5 Mo.

Qui peut travailler dans la fonction publique ?

Pour pouvoir travailler dans l'administration, il faut remplir certaines conditions (diplôme, absence de condamnation...) (particuliers).

À savoir

Si je suis étranger, je peux travailler dans l'administration sous certaines conditions (particuliers).

Comment y accéder ?

La majorité des emplois de la fonction publique sont accessibles par concours (particuliers) et sont donc exercés par des fonctionnaires (particuliers).

Toutefois, il existe d'autres modes de recrutement (hors concours) (particuliers) pour exercer un emploi en tant que contractuel (particuliers), voire même en tant que fonctionnaire (particuliers).

À noter

une administration peut accueillir un élève ou un étudiant en stage (particuliers).

Je veux passer un concours pour devenir fonctionnaire

Je me renseigne sur les dates et les conditions d'inscription au concours pour me permettre d'accéder à l'emploi que je souhaite exercer.

Dans la fonction publique d'État

Je consulte le site internet de la fonction publique d’État.

Je m'informe sur la préparation au concours auquel je me suis inscrit(e), notamment en consultant le site du Centre national d'enseignement à distance (Cned), à la rubrique Concours de la fonction publique.

À savoir

Si je suis en situation de handicap, je peux bénéficier de mesures particulières (particuliers) pour accéder à un emploi dans la fonction publique.

    Dans la fonction publique territoriale

    Je consulte les sites internet suivants :

    Je m'informe sur la préparation au concours auquel je me suis inscrit(e), notamment en consultant le site du Centre national d'enseignement à distance (Cned), à la rubrique Concours de la fonction publique.

    À savoir

    Si je suis en situation de handicap, je peux bénéficier de mesures particulières (particuliers) pour accéder à un emploi dans la fonction publique.

      Dans la fonction publique hospitalière

      Je consulte les sites internet suivants :

      Je m'informe sur la préparation au concours auquel je me suis inscrit(e), notamment en consultant le site du Centre national d'enseignement à distance (Cned), à la rubrique Concours de la fonction publique.

      À savoir

      Si je suis en situation de handicap, je peux bénéficier de mesures particulières (particuliers) pour accéder à un emploi dans la fonction publique.

        Je veux postuler à un emploi de fonctionnaire sans concours

        Certains postes de catégorie  (particuliers)C de simple exécution (par exemple, adjoints administratifs) sont accessibles sans concours, notamment par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) (particuliers).

        Dans la fonction publique d'État (FPE)

        Je peux consulter la liste des postes accessibles sans concours dans la FPE.

          Dans la fonction publique territoriale (FPT)

          Je peux consulter :

            Dans la fonction publique hospitalière (FPH)

            Je peux me renseigner :

              Je veux postuler comme agent non titulaire

              Je peux postuler à une offre d'emploi par contrat (sans concours).

              Dans la fonction publique d'État

              Je peux consulter le site internet Choisir le service public (particuliers).

                Dans la fonction publique territoriale (FPT)

                Je peux consulter :

                  Dans la fonction publique hospitalière (FPH)

                  Je peux consulter :

                    Pour en savoir plus

                    Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)

                    Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).

                    Liens utiles : 

                    https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite                                                                                
                    https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite

                     

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                    1 place du Duché
                    30700 Uzès