Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?
Vos bagages en cabine sont contrôlés. Certains objets sont interdits. D'autres sont acceptés uniquement sous certaines conditions.
Un service en ligne permet de connaître précisément la liste des produits interdits et des produits réglementés (en cabine et en soute) :
Les restrictions et interdictions s'appliquent à tous les vols au départ d'un aéroport français, y compris entre 2 villes françaises.
Ces règles sont valables pour tous les vols au départ de l'Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l'Islande, quelle que soit la compagnie.
Attention
toutes les compagnies ne pratiquent pas les mêmes restrictions. Une compagnie peut être plus restrictive que la réglementation. Renseignez-vous avant votre départ.
Quels sont les produits interdits en cabine ?
Les objets suivants sont interdits en cabine :
Objets coupants, tranchants ou pointus, tels que tournevis, ciseaux, couteau (si la lame dépasse 6 cm)
Autres objets pouvant blesser, tels que bâton de marche, skate-board
Armes (y compris jouets ou imitations d'armes)
Les produits inflammables sont interdits en cabine comme en soute.
Quels sont les produits autorisés sous conditions en cabine ?
Si vous emportez des récipients contenant des liquides (parfum, gel douche...), vous devez respecter certaines règles de taille et d'emballage. Cela concerne aussi les gels, pâtes, aérosols...
En savoir plus sur les règles pour les liquides en cabine
Les liquides et aérosols doivent être contenus dans des flacons de 100 ml maximum chacun.
Ils doivent être placés dans un sac en plastique, transparent et refermable, d'une contenance maximale de 1 litre (20 x 20 cm environ).
Un seul sac est autorisé par passager.
Les valves de vaporisation des aérosols doivent être protégées pour éviter toute vaporisation accidentelle.
Si vous devez emporter des produits liquides sans pouvoir respecter les règles (quantité notamment), vous devez en justifier, par exemple par la présence d'un bébé ou une ordonnance.
Dans ce cas, vous pouvez emporter les liquides nécessaires pour votre voyage (trajet aller + séjour + trajet retour).
À noter
Certains objets autorisés (sous conditions) en cabine sont interdits en soute. Par exemple, batterie au lithium, cigarette électronique (en position éteinte). Des restrictions sont aussi appliquées à certains fauteuils roulants électriques.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles en cabine ?
Si vous dissimulez un article interdit, vous risquez au minimum qu'il vous soit confisqué.
Vous pouvez aussi, selon la situation, subir les sanctions suivantes :
Amende administrative (maximum 10 000 €)
Interdiction d'embarquer à bord d'un avion (maximum 2 ans, et jusqu'à 4 ans en cas d'interdiction dans les 2 années précédentes)
Si vous ne respectez pas certaines consignes de sécurité (utilisation d'appareils électriques par exemple), vous risquez aussi ces sanctions.
Où s'adresser ?
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Par courrier
Direction générale de l'aviation civile
50 rue Henry Farman
75720 Paris Cedex 15
Par téléphone
01 58 09 43 21
Pour en savoir plus
Restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine
Ministère chargé des transports
Transport de médicaments en avion : ce qu'il faut savoir
France Assos Santé
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
