Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger
Vous venez de vous installer en France et vous souhaitez organiser la scolarisation de votre adolescent ? Il doit être scolarisé au collège ou au lycée jusqu'à l'âge de 16 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
Décision d'orientation
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile.
Décision d'orientation et d’affectation
Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile.
Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
Décision d'orientation
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile.
Décision d'orientation et d’affectation
Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile.
1re installation
Si vous vous installez pour la première fois en France, votre enfant est d'abord évalué pour connaître ses compétences scolaires. Il est ensuite scolarisé, suivant son âge et ses connaissances, en classe ordinaire ou adaptée.
Comment faire évaluer les compétences d'un adolescent lorsqu'on s'installe pour la 1re fois en France ?
Au moment de votre arrivée en France, contactez le Casnav dont dépend votre résidence principale.
Où s’adresser ?
Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés (Casnav)
Votre enfant y rencontre un psychologue de l’Éducation nationale. Cette personne analyse son parcours scolaire et organise une évaluation pédagogique.
Les résultats de l'évaluation sont ensuite transmis aux services de l'académie.
Votre enfant est alors affecté dans un établissement scolaire. La décision d'affectation dépend de ses compétences scolaires. Elle dépend aussi des places disponibles dans un établissement adapté à proximité de votre domicile.
Comment inscrire un adolescent au collège ou au lycée lorsqu'on s'installe pour la 1re fois en France ?
Vous devez inscrire votre enfant au sein du collège ou du lycée d'affectation désigné par l'académie. L'enfant doit être présent en France au moment de son inscription.
Les documents à fournir varient selon les rectorats. Avant toute inscription, renseignez-vous sur les documents à fournir auprès de votre établissement d'affectation.
Où s’adresser ?
Comment rester informé des règles du système scolaire français ?
L'établissement scolaire vous présente le système éducatif français. Vos droits et devoirs, et ceux de votre enfant, sont également présentés au moment de l'accueil.
Ces informations prennent la forme d'un livret d'accueil bilingue disponible notamment dans les langues suivantes :
Comment se déroule la scolarité d'un adolescent s'installant pour la 1re fois en France ?
Les règles diffèrent selon que votre enfant était déjà scolarisé ou non dans son pays d'origine.
Élève déjà scolarisé
Si votre enfant était scolarisédans son pays d'origine, il est inscrit dans une classe ordinaire correspondant à son niveau scolaire.
Il peut intégrer une classe dont les élèves n'ont pas le même âge que lui. En principe, l'écart d'âge ne peut pas dépasser 2 ans.
S'il a besoin de suivre un enseignement intensif de français, il peut intégrer une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).
Votre enfant bénéficie alors de l'enseignement proposé en classe ordinaire et d'un emploi du temps individualisé. Son horaire scolaire doit être identique aux autres élèves inscrits dans le même niveau.
Lorsque le regroupement des élèves en unité pédagogique est impossible, des enseignements spécifiques de français sont mis en place.
Élève pas ou peu scolarisé
Si votre enfant n'était pas ou peu scolarisé dans son pays d'origine, il est accueilli à plein temps dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) pour apprendre le français.
Il doit y acquérir les connaissances de base du cycle des approfondissements de l'école élémentaire. Il peut toutefois suivre les cours de classe ordinaire où la maîtrise du français écrit n'est pas indispensable (musique, sports, arts plastiques...).
L'objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement, l'ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d'un an). Pour cela, votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l'année scolaire.
Les enfants les plus âgés ou les moins biens scolarisés dans leurs pays d'origine sont aidés et orientés dans la définition d'un projet de formation adapté.
À savoir
l'adolescent de plus de 16 ans, qui n'est plus soumis à l'obligation scolaire (particuliers), peut être accueilli en lycée professionnel ou général et technologique et bénéficier d'un projet professionnel individualisé (particuliers).
Comment faire reconnaître le niveau de français d'un adolescent pendant sa scolarité ?
Si votre enfant est âgé de 12 à 17 ans et que sa langue maternelle n'est pas le français, il peut passer le diplôme d'études en langue française (Delf) « scolaire ».
Le Delf scolaire est une certification officielle du ministère de l'éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par France éducation international. Le Delf scolaire est reconnu internationalement.
Où s’adresser ?
France éducation international
Par téléphone
+33 (0)1 45 07 60 00
Par courrier
1, avenue Léon-Journault
92318 Sèvres cedex
Par messagerie
En utilisant le formulaire de contact
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Les règles d'inscription diffèrent selon le mode de scolarisation suivi à l'étranger par votre enfant.
Scolarité suivie dans un établissement français
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile (particuliers).
Vous devez tout d’abord signaler votre départ à l’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé. Un certificat de radiation (également appelé Exéat) vous sera remis.
Vous devez ensuite vous présenter au collège ou lycée avec notamment les documents suivants :
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Scolarité suivie dans un établissement non français
Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.
Vous devez prendre contact avec le collège ou lycée de secteur. Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement en dehors de votre secteur, vous devez prendre contact avec la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN).
Où s’adresser ?
L'examen est organisé par le chef d'établissement d'accueil ou les services départementaux. Il concerne les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le Dasen.
À la suite de cet examen, le Dasen rend une décision d'orientation et d’affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement scolaire concerné pour constituer le dossier d'inscription.
Vous devez notamment fournir les documents suivants à l'établissement scolaire :
Enseignement suivi par correspondance (Cned)
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile (particuliers).
Vous devez tout d’abord obtenir un certificat de radiation (également appelé Exéat) auprès du Cned.
Vous devez ensuite vous présenter au collège ou lycée avec notamment les documents suivants :
Vous devez notamment fournir les documents suivants à l'établissement scolaire :
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation faites par le Cned sont valables en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Exemple
Votre enfant a effectué sa classe de 4e par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de 3e. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans un collège public. Il y sera donc inscrit en classe de 3e.
Instruction suivie dans la famille
Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.
Vous devez prendre contact avec le collège ou lycée de secteur. Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement en dehors de votre secteur, vous devez prendre contact avec la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN).
Où s’adresser ?
L'examen est organisé par le chef d'établissement d'accueil ou les services départementaux. Il concerne les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le Dasen.
À la suite de cet examen, le Dasen rend une décision d'orientation et d’affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement scolaire concerné pour constituer le dossier d'inscription.
Vous devez notamment fournir les documents suivants à l'établissement scolaire :
Voir aussi...
- Instruction obligatoire (particuliers)
- Inscription au collège (particuliers)
- École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger (particuliers)
Où s'adresser ?
France éducation international
Par téléphone
+33 (0)1 45 07 60 00
Par courrier
1, avenue Léon-Journault
92318 Sèvres cedex
Par messagerie
En utilisant le formulaire de contact
Pour en savoir plus
Diplôme d'études en langue française (Delf) junior ou scolaire
France éducation international
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français anglais
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français arabe
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français chinois
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français portugais
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français romani
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français roumain
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français russe
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français tamoul
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français turc
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- Instruction obligatoire (particuliers)
- Inscription au collège (particuliers)
- École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
