Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Vous voulez connaître vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...). Nous vous présentons les informations à connaître.
Au Centre national de gestion (CNG) de la mobilité internationale (Ursaff) si vous relevez du régime général
À la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous relevez du régime agricole.
Avant votre départ, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).
Une fois installé, vous devez remettre ce document à l'organisme d'assurance maladie de votre nouveau domicile pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux (et éventuellement ceux de votre famille).
- Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré - Formulaire - Cerfa n°12267*06 - N°S3125e
- Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli - Téléservice
Au Centre national de gestion (CNG) de la mobilité internationale (Ursaff) si vous relevez du régime général
À la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous relevez du régime agricole.
Avant votre départ, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie)
Une fois installé, vous devez remettre ce document à l'organisme d'assurance maladie de votre nouveau domicile pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux (et éventuellement ceux de votre famille).
- Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré - Formulaire - Cerfa n°12267*06 - N°S3125e
- Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli - Téléservice
Au Centre national de gestion de la mobilité internationale (Urssaf)
À la Mutualité Sociale Agricole si vous relevez du régime agricole.
- Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré - Formulaire - Cerfa n°12267*06 - N°S3125e
- Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli - Téléservice
pour votre retraite complémentaire auprès de la Caisse de retraite des expatriés (CRE) si vous êtes non-cadre ou de l'Ircafex (retraite des cadres et assimilés) si vous êtes cadre,
pour votre assurance chômage, auprès du Service expatriés de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Dans un pays de l'EEE ou en Suisse
Vous travaillez
Salarié ou indépendant expatrié
Si vous vous installez dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse pour y travailler, vous n'êtes plus assuré au régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, auprès de laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des prestations d'assurance maladie prévues par ce pays.
Avant votre départ de France, vous devez vous renseigner pour savoir si une période minimum d'assurance, d'activité ou de résidence est exigée dans votre pays d'installation pour l'ouverture de vos droits. Si c'est le cas, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie française le formulaire E104 (attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence). Il faudra le remettre à votre institution d'assurance maladie dans votre pays d'installation.
Ce formulaire récapitule vos périodes d'assurance accomplies en France. Ces périodes sont prises en compte dans votre pays d'installation pour l'ouverture de vos droits aux prestations d'assurance maladie.
Les membres de votre famille sont également couverts par la sécurité sociale de votre pays d’accueil, qu'ils y résident ou pas. S'ils continuent à résider en France, vous devez demander le document S1 (attestation pour l'inscription des membres de la famille du travailleur salarié ou non-salarié) à votre institution étrangère d'affiliation. Votre famille doit ensuite remettre ce document à sa caisse d'assurance maladie en France, afin d'être enregistrée.
Vous pouvez cependant choisir de continuer à bénéficier du régime français en adhérant à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Vous évitez ainsi les délais de carence ou les trimestres perdus pour votre retraite, lors de votre retour en France. L'adhésion à la CFE s'ajoute à la cotisation au régime obligatoire du pays d'expatriation.
Salarié détaché
Si vous êtes détaché temporairement (24 mois maximum sauf dérogation) par votre employeur dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous continuez à bénéficier de la sécurité sociale française.
Pour obtenir votre maintien à la sécurité sociale française, votre employeur doit s'adresser soit :
Après accord de l'institution concernée, votre employeur doit vous remettre le document A1 (attestation concernant la législation applicable).
Vous devez aussi effectuer certaines démarches :
À noter
si vous faites de courts séjours dans votre pays de détachement sans y résider, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux sur place avec votre carte européenne d'assurance maladie (particuliers) (ex-formulaire E111).
Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.
Si vous êtes adhérent au compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.
Travailleur indépendant effectuant une prestation de service temporaire dans un autre État
Si vous êtes un travailleur indépendant effectuant une mission temporaire (24 mois maximum sauf dérogation) dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous continuez à bénéficier de la sécurité sociale française.
Pour obtenir votre maintien à la sécurité sociale française, vous devez vous adresser soit :
Après accord de l'institution concernée, elle doit vous remettre le document A1 (attestation concernant la législation applicable).
Vous devez aussi effectuer certaines démarches :
À noter
si vous faites de courts séjours dans votre pays de détachement sans y résider, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux sur place avec votre carte européenne d'assurance maladie (particuliers) (ex-formulaire E111).
Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.
Si vous êtes adhérent au compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.
Fonctionnaire
Si vous êtes envoyé par votre administration dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous restez couvert par la sécurité sociale française.
Pour obtenir votre maintien à la sécurité sociale française, votre employeur doit s'adresser soit :
Après accord de l'institution concernée, votre employeur doit vous remettre le document A1 (attestation concernant la législation applicable).
Pour bénéficier du remboursement de vos soins médicaux dans votre pays d'installation, vous devez demander le document S1 à votre caisse d'assurance maladie en France.
Vous devez ensuite le remettre à l'organisme maladie compétent dans votre pays d'installation. Ce formulaire permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie.
Vous êtes étudiant
Si vous partez étudier dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse mais que vous conservez votre résidence habituelle en France, vous restez affilié à la sécurité sociale française.
Avant votre départ, vous devez demander votre carte européenne d’assurance maladie (particuliers) à votre caisse d'assurance maladie.
Cette carte vous permettra de prouver vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux.
Si vous transférez votre résidence dans l'Etat de vos études, vous ne serez plus affilié en France. Vous devrez demander à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'études les conditions d'adhésion au régime local de sécurité sociale. Vous devrez peut-être souscrire une assurance privée pour couvrir vos frais de santé.
Vous êtes demandeur d'emploi
Si vous êtes indemnisé en France et autorisé à transférer votre résidence dans l'EEE ou en Suisse pour 3 mois (exceptionnellement 6 mois), vous restez affilié pendant cette période à la sécurité sociale française.
Avant votre départ, vous devez demander la carte européenne d'assurance maladie (particuliers) à votre caisse d’assurance maladie. Vous devez la présenter en cas de soins médicaux dans votre nouveau pays de résidence.
Vous êtes retraité
Si vous êtes pensionné du régime français et que vous partez vivre dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous pouvez y transférer vos droits à l'assurance maladie. Vous ne devez pas percevoir de pension de votre pays d’installation vous ouvrant droit aux soins de santé.
Avant votre départ de France, vous devez demander à votre caisse de retraite le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).
Une fois sur place, vous devez remettre ce document à l'organisme de sécurité sociale compétent dans votre pays d'installation. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans ce pays.
Vous pourrez revenir en France pour vous faire soigner. Tous vos soins seront pris en charge selon la législation française.
Si vous souhaitez faire un séjour hors de France ou hors de votre nouveau pays d'installation, vous devrez vous munir de la carte européenne d'assurance maladie (particuliers). Demandez-la avant votre départ de France à votre caisse d'assurance maladie.
À savoir
vous n'êtes pas obligé de rendre votre carte Vitale lors de votre départ. Cela vous permettra d'être pris en charge lors de vos séjours en France.
Dans un autre pays
Vous travaillez
Si vous êtes détaché
Pendant votre séjour à l'étranger, vous continuez à bénéficier du régime français de sécurité sociale pour l'ensemble des risques. Selon le pays de détachement, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prise en charge des soins médicaux avec dispense d'avance des frais.
Risques soumis à cotisation | Organisme |
|---|---|
Maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles | Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) |
Retraite de base | Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) |
Retraite complémentaire | Agirc - Arrco |
Assurance chômage | France Travail (anciennement Pôle emploi) |
C’est à votre employeur de faire les démarches et d’établir la demande de détachement auprès du Centre national de gestion de la mobilité internationale (Urssaf) ou de la Mutualité Sociale Agricole, si vous relevez du régime agricole dans le cadre d'accords internationaux ou bilatéraux de sécurité sociale.Travail à l’étranger : le service Mobilité internationale
Si un tel accord existe et que les conditions du détachement sont remplies dont la durée de la mission, les cotisations sociales ne seront versées qu’en France.
En l'absence d'accord bilatéral de sécurité sociale, votre employeur peut demander votre maintien au régime français dans le cadre du droit national. Dans ce cas, l'employeur devra s'acquitter des cotisations en France et dans le pays d'affectation.
L’employeur vous fournit l’attestation de détachement communiquée par le CNG.
À votre retour en France, vous et votre famille bénéficiez de l'ensemble des prestations, comme si vous étiez demeurés en France.
Attention
le maintien au régime français de sécurité sociale ne vous exonère pas, dans certains pays, de cotiser aussi au régime local de sécurité sociale pour certains risques.
Pour demander le remboursement de soins, (si vous ne l'avez pas demandé dans le pays de détachement lorsque c'est possible), vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement. Vous devez les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.
Si vous êtes adhérent au compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.
Si vous êtes expatrié
Si vous êtes expatrié à l'étranger, vous cessez de dépendre de la sécurité sociale française. Vous relevez obligatoirement du régime de protection sociale du pays dans lequel vous travaillez. Vos droits dépendent de l'existence ou non d'une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et ce pays,
Vous devez restituer votre carte vitale, qui n'est utilisable que si vous résidez et êtes assuré en France.
Existence d'une convention entre la France et le pays
Vous bénéficiez des dispositions prévues par cette convention et d'une égalité de traitement avec les habitants du pays.
Les institutions compétentes à l'étranger prendront en compte votre durée d'assurance en France pour l'examen de vos droits éventuels aux différentes prestations.
S'agissant de votre couverture maladie, vous devrez demander avant votre départ le formulaire conventionnel d'attestation de périodes à votre caisse d'assurance maladie.
Pendant votre période d'emploi à l'étranger, vous aurez droit aux prestations locales d'assurance maladie, si elles existent, sur présentation du formulaire attestant de vos périodes d'assurance française. Ce droit vous sera ouvert dans un certain délai (variable selon les conventions) depuis la fin de votre période d'assurance française.
En l'absence de convention
Vos droits dépendront du régime de sécurité sociale de votre pays d'expatriation. Si vous les jugez insuffisants et souhaitez continuez à bénéficier du régime français pour certains risques, vous pouvez souscrire des assurances.
Vous pouvez néanmoins continuer à bénéficier de la sécurité sociale française en adhérant à des assurances volontaires.
Vous pouvez adhérer auprès de la Caisse des français de l'étranger (CFE) pour les assurances maladie-maternité-invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles et vieillesse (retraite de base).
Où s’adresser ?
Vous pouvez vous assurer contre un ou plusieurs de ces risques en fonction de votre situation familiale et des particularités du régime local de sécurité sociale.
Sous certaines conditions, vous pouvez également cotiser (individuellement ou par le biais de votre entreprise) :
L'adhésion aux assurances volontaires ne vous empêche pas de cotiser au régime obligatoire de votre pays d'expatriation. Même si vous adhérez aux assurances volontaires, vous pouvez bénéficier de la convention bilatérale existant entre la France et votre pays d'expatriation, si elle existe.
Si vous êtes fonctionnaire
Si vous êtes envoyé par votre administration auprès d'une ambassade, d'un consulat ou de tout autre organisme officiel, vous restez couvert par la sécurité sociale française.
C’est à votre employeur de faire les démarches et d’établir la demande de détachement auprès du Centre national de gestion de la mobilité internationale (URSSAF).
Pour bénéficier du remboursement de vos soins médicaux dans votre pays d'installation, vous devez demander le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie) à votre caisse d'assurance maladie en France. Vous devez ensuite le remettre à l'organisme maladie compétent dans votre pays d'installation.
Vous êtes étudiant
Vous partez étudier moins de 6 mois
Vous pouvez bénéficier d'un remboursement forfaitaire des soins sans que celui-ci puisse excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué pour des soins reçus en France. Ceci même si les soins sont plus chers dans l'autre pays.
Vous partez étudier plus de 6 mois
Vous avez moins de 20 ans
Vous pouvez bénéficier d'un remboursement forfaitaire des soins sans que celui-ci puisse excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué pour des soins reçus en France. Ceci même si les soins sont plus chers dans l'autre pays.
Vous avez plus de 20 ans
Vous n'êtes plus pris en charge par l'assurance maladie française. Renseignez-vous sur les possibilités ou l'obligation de vous assurer auprès du régime local de sécurité sociale.
Vous êtes demandeur d'emploi
Vous ne serez pas indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi).
Pour bénéficier du chômage, il faut vivre en France et il faut être en recherche effective d'emploi.
Vous êtes retraité
Vos droits vont dépendre si votre pays d'expatriation est lié à la France par une convention de sécurité sociale ou non.
Il existe une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France
Si votre pays d'expatriation est lié à la France par une convention de sécurité sociale, vous bénéficiez des dispositions prévues par cette convention et d'une égalité de traitement avec les habitants du pays.
Les institutions compétentes à l'étranger prendront en compte votre durée d'assurance en France pour l'examen de vos droits éventuels aux différentes prestations.
S'agissant de votre couverture maladie, vous devrez demander avant votre départ le formulaire conventionnel d'attestation de périodes à votre caisse d'assurance maladie.
Pendant votre période d'emploi à l'étranger, vous aurez droit aux prestations locales d'assurance maladie, si elles existent, sur présentation du formulaire attestant de vos périodes d'assurance française. Ce droit vous sera ouvert dans un certain délai (variable selon les conventions) depuis la fin de votre période d'assurance française.
Il n'y a pas de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France
Vos droits dépendront du régime de sécurité sociale de votre pays d'expatriation.
Si vous les jugez insuffisants et souhaitez continuez à bénéficier du régime français pour certains risques, vous pouvez souscrire des assurances.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
France Travail (anciennement Pôle emploi) services - Service expatriés
Si vous êtes concerné par l'assurance chômage des salariés expatriés
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Pour s'informer sur la protection sociale à l'international
Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
Renseignements sur les soins à l'étranger et la C2S
Si vous dépendez du régime général
Par messagerie ou courrier postal
Via un rendez-vous téléphonique
Vous pouvez choisir un créneau depuis votre compte amelipour prendre un rendez-vous téléphonique le jour et l'heure qui vous convient. Vous allez dans la rubrique Mon agenda puis sélectionnez Prendre un rendez-vous.
Le jour du rendez-vous, un conseiller de l’Assurance maladie vous appelle à l’heure fixée sur le numéro de téléphone renseigné dans votre compte ameli pour faire le point sur votre dossier. Vérifiez les coordonnées indiquées dans votre compte avant de prendre rendez-vous.
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Si vous êtes assuré auprès de la Caisse des Français de l'étranger
Malakoff Humanis International Agirc-Arrco
Si vous êtes concerné par la retraite complémentaire Malakoff Humanis
Pour en savoir plus
Vous partez travailler à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Protection sociale à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
Couverture santé des citoyens résidant dans un autre pays de l’UE
Commission européenne
Travailler dans la fonction publique à l'étranger
Commission européenne
Vivre dans un autre pays de l'UE : couverture santé
Commission européenne
Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
France Travail (anciennement Pôle emploi) international
Voir aussi...
Références
Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale
Code de la sécurité sociale : articles L761-1 et L761-2
Salariés détachés à l'étranger
Code de la sécurité sociale : articles R761-1 à R761-6
Salariés détachés à l'étranger
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
