Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Animal de compagnie
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
- Avoir un nouvel animal de compagnie (NAC) : quelles sont les règles ?
- Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?
- Élevage de chiens et de chats
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
- Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
Où s'adresser ?
I-CAD, identification des carnivores domestiques
Pour toute question sur le fichier national d'identification des carnivores domestiques
Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)
Par téléphone
09 77 40 30 77
Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30
Appel non surtaxé
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
112-114 avenue Gabriel Péri
94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex
Pour en savoir plus
Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture
Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Ministère chargé de l'économie
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l'environnement
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
