Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ?
Les demandeurs d'emploi sont inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi) selon 2 types de classifications :
Classification par statistiques utilisée par l'Insee en vue de calculer le taux de chômage : cette classification comporte 5 catégories (A, B, C, D et E)
Classification administrative qui sert de base de référence à France Travail en fonction du profil du demandeur d'emploi : cette classification comporte 8 catégories (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8)
Classification Insee
Catégories | Demandeurs d'emploi concernés |
|---|---|
A | Personne sans emploi, devant accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi quel que soit le type de contrat (CDI,CDD, à temps plein, à temps partiel (particuliers), temporaire (particuliers) ou saisonnier) |
B | Personne ayant exercé une activité réduite de 78 heures maximum par mois, devant accomplir des actes positifs de recherche d'emploi |
C | Personne ayant exercé une activité réduite de plus de 78 heures par mois, devant accomplir des actes positifs de recherche d'emploi |
D | Personne sans emploi, qui n'est pas immédiatement disponible, et qui n'est pas obligée d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi (demandeur d'emploi en formation, en maladie, etc.) |
E | Personne pourvue d'un emploi et qui n'est pas obligée d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi |
Classification France Travail
Catégories | Demandeurs d'emploi concernés |
|---|---|
1 | Personne sans emploi, immédiatement disponible et devant accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un CDI à temps plein |
2 | Personne sans emploi, immédiatement disponible et devant accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d'un CDI à temps partiel |
3 | Personne sans emploi, immédiatement disponible et devant accomplir des actes positifs de recherche d’emploi à la recherche d'un CDD, en contrat temporaire ou en contrat saisonnier y compris de courte durée |
4 | Personne sans emploi, non immédiatement disponible (demandeur d'emploi en formation, en maladie, etc.) et à la recherche d’un emploi |
5 | Personne pourvue d’un emploi temporaire (contrat aidé ou en réinsertion), non immédiatement disponible et la recherche d’un emploi |
6 | Personne non immédiatement disponible, titulaire d’un contrat de plus de 78 heurespar mois et à la recherche d’un autre emploi en CDD à temps plein |
7 | Personne pourvue d’un emploi, titulaire d'un contrat de plus de 78 heures par mois et à la recherche d’un autre emploi en CDD à temps partiel |
8 | Personne pourvue d’un emploi, titulaire d'un contrat de plus de 78 heures par mois et à la recherche d’un autre emploi en CDD, en contrat temporaire ou en contrat saisonnier y compris de courte durée |
Où s'adresser ?
France Travail pour demandeurs d'emploi (anciennement Pôle emploi) - 3949
Par téléphone
39 49
Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service gratuit + prix appel
Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49
Par messagerie
Accès via le formulaire de contact
Voir aussi...
- Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) (particuliers)
- Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
