Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?
Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'aides nationales et territoriales pour financer la scolarité de votre enfant.
À l'école primaire
Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS (particuliers)) dès les 6 ans de votre enfant.
Certains départements accordent une bourse pour l'école élémentaire (particuliers) pour les élèves scolarisés à partir du CP. Cette bourse est notamment attribuée sous conditions de ressources et d'éloignement géographique.
Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).
Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.
Où s’adresser ?
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Au collège
Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS (particuliers)) et de la bourse de collège (particuliers) dès l'entrée au collège de votre enfant.
S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides pour la cantine (particuliers).
S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat (particuliers).
En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social collégien (particuliers).
Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).
Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.
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Au lycée
Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS (particuliers)) et de la bourse de lycée (particuliers) dès l'entrée au lycée de votre enfant.
S'il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une bourse au mérite (particuliers).
S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides pour la cantine (particuliers),
S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat (particuliers).
En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen (particuliers).
Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).
Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.
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Au lycée professionnel
Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS (particuliers)) et de la bourse de lycée (particuliers) dès l'entrée au lycée de votre enfant.
S'il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une bourse au mérite (particuliers).
S'il est boursier et selon la spécialité choisie, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prime d'équipement (particuliers).
S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d'aides pour la cantine (particuliers).
S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat (particuliers).
En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen (particuliers).
Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).
Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.
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À savoir
Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d'aide (particuliers) sont différents.
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Pour en savoir plus
Les aides financières à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
Les aides financières au collège
Ministère chargé de l'éducation
Les aides financières au lycée
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- École et handicap (particuliers)
- Bourses et aides pour étudiant (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
