Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Prime de Noël : comment en bénéficier ?
La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée aux personnes qui perçoivent certains minima sociaux.
La prime est versée en une seule fois par foyer.
En 2023, la prime est versée à partir :
du 15 décembre 2023 pour les personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) (particuliers), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers) ou de l'allocation équivalent retraite (AER) (particuliers) au mois de novembre 2023
de janvier 2024 pour les personnes bénéficiaires de ces aides et dont le droit a débuté en décembre 2023
Revenu de solidarité active (RSA)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation équivalent retraite (AER)
Revenu de solidarité active (RSA)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation équivalent retraite (AER)
En métropole et dans les départements d'outre-mer
La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2023 ou pour celui de décembre 2023 une des prestations suivantes :
Vous percevez le RSA
Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.
Situation familiale | Si vous vivez seul | Si vous vivez en couple |
|---|---|---|
Sans enfant | 152,45 € | 228,68 € |
1 enfant | 308,72 € | 274,41 € |
2 enfants | 370,45 € | 320,15 € |
3 enfants | 452,78 € | 381,13 € |
4 enfants | 535,10 € | 442,11 € |
Par enfant supplémentaire | 82,32 € | 60,98 € |
La prime est versée automatiquement, vous n'avez aucune démarche à faire.
Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA si vous dépendez du régime agricole.
Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.
Vous percevez l'ASS ou l'AER
Le montant de la prime de Noël est fixe.
Le montant forfaitaire est de 152,45. €
La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n'avez aucune démarche à faire.
Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.
À noter
Si vous bénéficiez de l’ASS ou l’AER et vivez seul avec un ou des enfants à charge , vous pouvez percevoir une prime majorée.
Le montant de la prime majorée est le suivant :
Personne seule | |
|---|---|
1 enfant | 205,81 € |
2 enfants | 232,49 € |
3 enfants | 248,49 € |
4 enfants | 269,84 € |
Par enfant supplémentaire | 21,34 € |
Vous devez en faire la demande à France Travail (anciennement Pôle emploi). La prime majorée n'est pas versée automatiquement.
À Mayotte
La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2023 ou pour celui de décembre 2023 une des prestations suivantes :
Vous percevez le RSA
Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.
Situation familiale | Si vous vivez seul | Si vous vivez en couple |
|---|---|---|
Sans enfant | 76,23 € | 114,35 € |
1 enfant | 154,37 € | 137,21 € |
2 enfants | 185,23 € | 160,08 € |
3 enfants | 216,11 € | 182,95 € |
4 enfants | 226,41 € | 190,58 € |
Par enfant supplémentaire | 10,29 € | 7,62 € |
La prime est versée automatiquement, vous n'avez aucune démarche à faire.
Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA si vous dépendez du régime agricole.
Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.
Vous percevez l'ASS ou l'AER
Le montant de la prime de Noël est fixe.
Le montant forfaitaire est de 76,23 €.
La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n'avez aucune démarche à faire.
Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.
À noter
Si vous bénéficiez de l’ASS ou l’AER et vivez seul avec un ou des enfants à charge des enfants, vous pouvez percevoir une prime majorée.
Le montant de la prime majorée est le suivant :
Personne seule | |
|---|---|
1 enfant | 102,91 € |
2 enfants | 116,25 € |
3 enfants | 124,25 € |
4 enfants | 132,26 € |
Par enfant supplémentaire | 2,67 € |
Vous devez en faire la demande à France Travail (anciennement Pôle emploi). La prime majorée n'est pas versée automatiquement.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Références
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
