Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Carte nationale d'identité française
Passeport
Carte nationale d'identité
Passeport
Passeport
Titre de séjour
Carte nationale d'identité française
Passeport
Carte nationale d'identité française
Passeport
Carte nationale d'identité française
Passeport
En France
Votre situation dépend de votre nationalité :
Français
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez donc présenter l'un des documents suivants :
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si vous êtes reconnaissable sur la photo.
Attention
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils seront donc refusés.
Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité. Une carte d'identité suffit.
Toutefois, si vous transitez par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Ainsi, si vous allez à Saint-Martin, vous devez avoir un passeport.
Européen
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez donc présenter l'un des documents suivants :
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire français, si vous êtes reconnaissable sur la photo.
Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.
Si vous devez transiter par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Ainsi, si vous allez à Saint-Martin, vous devez avoir un passeport.
Autre nationalité
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devrez donc présenter l'un des documents suivants :
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire français, si vous êtes reconnaissable sur la photo.
Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.
Si vous devez transiter par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Par exemple, si vous allez à Saint-Martin, vous devez avoir un passeport.
Attention
en cas de contrôle dans le pays où vous allez voyager (contrôle policier par exemple), vous devez prouver votre identité. Il vous faut donc une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.
Vers Chypre et l'Irlande
Vous situation dépend de votre nationalité :
Français
Si vous voyagez vers un pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen, la police contrôle votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez donc présenter un des documents suivants :
Attention
un mineurvoyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire (particuliers) signée par l'un de ses parents.
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Européen
Si vous voyagez vers un pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen, la police contrôle votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devrez présenter votre passeport.
Attention
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils seront donc refusés.
Autre nationalité
Si vous voyagez vers un pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen, la police contrôle votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
Les documents d'identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques (particuliers).
La police et la compagnie aérienne contrôlent l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vers un autre pays de l'Union européenne
Vous situation dépend de votre nationalité :
Français
Si vous voyagez vers un autre pays de l'Union européenne compris dans l'espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez donc présenter un des documents suivants :
Attention
Un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire (particuliers) signée par l'un de ses parents.
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Européen
Si vous voyagez vers un autre pays de l'Union européenne compris dans l'espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez présenter votre passeport.
Attention
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Autre nationalité
Si vous voyagez vers un autre pays de l'Union européenne compris dans l'espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
Les documents d'identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques (particuliers).
La police et la compagnie aérienne contrôlent l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vers l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse
Vous situation dépend de votre nationalité :
Français
Si vous voyagez vers un pays de l'espace Schengen non membre de l'Union européenne, la police peut faire un contrôle d'identité aux frontières.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez donc présenter un de vos documents suivants :
En cas de contrôle dans le pays où vous voyagez (contrôle policier par exemple), vous devez prouver votre identité. Vous devez donc avoir une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité pour cette éventualité.
Attention
un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire (particuliers) signée par l'un de ses parents.
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Européen
Si vous voyagez vers un pays de l'espace Schengen non membre de l'Union européenne, la police peut faire un contrôle d'identité aux frontières.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez donc présenter votre passeport.
Attention
Un justificatif de demande de passeport ne comporte pas de photo et est donc refusé.
Autre nationalité
Si vous voyagez vers un pays de l'espace Schengen non membre de l'Union européenne, la police peut faire un contrôle d'identité aux frontières.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
Les documents d'identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques (particuliers).
La police et la compagnie aérienne contrôlent l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vers un autre pays
Vous devez avoir un passeport en cours de validité, que vous soyez majeur ou mineur.
Attention
Certains pays exigent que la date de validité du passeport dépasse la date de retour du voyage. Vérifiez la règle appliquée sur le site de l'ambassade.
Il vous faut peut-être aussi d'autres documents (visa par exemple).
Renseignez-vous sur la rubrique Conseil aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères en consultant la fiche du pays concerné.
Vous pouvez aussi contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous vous rendez.
Où s’adresser ?
À savoir
un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire (particuliers) signée par l'un de ses parents.
Voir aussi...
- Voyager à l'étranger (particuliers)
- Passeport (particuliers)
- Carte d'identité (particuliers)
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
Où s'adresser ?
Ambassade ou consulat étranger en France
Pour toute information sur les conditions d'entrée dans le pays de voyage
Pour en savoir plus
Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne
Union européenne
Toute l'Europe
Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Voyager à l'étranger (particuliers)
- Passeport (particuliers)
- Carte d'identité (particuliers)
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
Références
Arrêté du 20 novembre 2015 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile : article 2
Documents pouvant être demandés par une compagnie pour un vol en France
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
