Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
La situation varie selon le lieu où vous vivez.
- Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité - Téléservice
- Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Téléservice
- Pré-demande pour une demande de 1er passeport - Téléservice
- Pré-demande de renouvellement de passeport - Téléservice
Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
Prénoms
Taille
Date de naissance
Lieu de naissance (commune + département + pays)
Adresse
Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
Nom de famille et prénom(s) des parents
Date et lieu de naissance des parents
Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
Prénoms
Taille
Date de naissance
Lieu de naissance (commune + département + pays)
Adresse
Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
Nom de famille et prénom(s) des parents
Date et lieu de naissance des parents
Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)
Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel
Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans
Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe
Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)
Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France (particuliers) et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre
Vous avez une identité numérique La Poste
Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
Prénoms
Taille
Date de naissance
Lieu de naissance (commune + département + pays)
Adresse
Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
Nom de famille et prénom(s) des parents
Date et lieu de naissance des parents
Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
Prénoms
Taille
Date de naissance
Lieu de naissance (commune + département + pays)
Adresse
Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
Nom de famille et prénom(s) des parents
Date et lieu de naissance des parents
Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
Prénoms
Taille
Date de naissance
Lieu de naissance (commune + département + pays)
Adresse
Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
Nom de famille et prénom(s) des parents
Date et lieu de naissance des parents
En France
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l'ANTS.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous demandez une carte d'identité
Il s'agit de votre 1ère demande de carte
Il s'agit d'un renouvellement
Vous demandez un passeport
Il s'agit de votre 1ère demande de passeport
Il s'agit d'un renouvellement
Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.
Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :
Au Canada ou au Portugal
Vous demandez une carte d'identité
Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
Vous demandez un passeport
Vous demandez le renouvellement de votre passeport
Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
Vous répondez à toutes ces conditions et vous souhaitez faire la démarche sans vous déplacer au consulat
La démarche se fait en plusieurs étapes.
Vous ne répondez pas à toutes ces conditions
Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
Vous demandez un passeport pour la première fois
Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
Dans un autre pays
Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Mairie
Si vous faites la demande en France
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Si vous faites la demande à l'étranger
Pour en savoir plus
Renouvellement du passeport d'un majeur - Au Portugal ou au Canada
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
