Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
Vous partez bientôt en vacances ? Afin d'éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l'opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalies (dégradations, cambriolage...). Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le service sur internet ou vous rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie.
Il n'est pas nécessaire de fournir des justificatifs pour l'inscription sur Internet.
3 jours avant votre départ si votre logement dépend de la police
La veille du départ si votre logement dépend de la gendarmerie.
- S'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) - Téléservice
Justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire...)
Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture électricité, dernier avis d'imposition...).
Sur internet
L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.
Votre inscription peut être effectuée 45 jours à l'avance et au plus tard :
En utilisant FranceConnect, vous pouvez vous inscrire à l'opération avec le service en ligne suivant :
À savoir
Le service en ligne vous permet de déterminer si la surveillance de votre logement dépend des services de police ou de gendarmerie.
Vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.
Attention
La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant en brigade de gendarmerie ou au commissariat de police.
Une fois la démarche en ligne complétée, vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.
Sur place
L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.
Votre logement est surveillé par les services de police ou les brigades de gendarmerie selon le lieu où il se trouve.
Vous allez faire la démarche au commissariat de police
Votre inscription doit être effectuée au commissariat de police maximum 45 jours à l'avance et jusqu’à 3 jours avant le départ.
Où s’adresser ?
Vous devez apporter les documents suivants :
Après inscription, vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.
Attention
La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant au commissariat de police.
Vous allez faire la démarche à la gendarmerie
Votre inscription doit être effectuée à la brigade de gendarmerie maximum 45 jours à l'avanceet au plus tard la veille du départ.
Où s’adresser ?
Après inscription, vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.
Attention
La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant à la brigade de gendarmerie.
Une fois la démarche réalisée, vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.
Voir aussi...
- Vol, cambriolage (particuliers)
- Vandalisme (particuliers)
Pour en savoir plus
Opération Tranquillité Vacances (OTV)
Ministère chargé de l'intérieur
Partir en vacances en toute sécurité
Ministère chargé de l'intérieur
Présentation de l'opération Tranquillité Vacances à Paris et petite couronne
Préfecture de police de Paris
Voir aussi...
- Vol, cambriolage (particuliers)
- Vandalisme (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite