Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Volontariat dans les armées
Vous êtes de nationalité française et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée minimale de 3 mois. Vous pouvez servir dans l'armée de Terre, de l'Air, la Marine, la Gendarmerie ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Qu'est-ce que le volontariat des armées ?
Le volontariat dans les armées permet de s'initier aux métiers des armes et de la défense.
Vous vous engagez auprès de l'une des armées suivantes :
Armée de Terre
Marine nationale
Gendarmerie nationale
Armée de l'Air
Service de santé des armées
Si vous avez un doute sur votre vocation militaire, vous pouvez demander à passer par une période de volontariat avant de signer un contrat d'engagement volontaire dans les armées.
Seul le contrat d'engagement fera de vous un soldat professionnel.
À noter
Si vous avez moins de 25 ans, le service militaire volontaire (SMV) (particuliers) vous permet d'acquérir une formation ou une expérience professionnelle.
Qui peut être volontaire des armées ?
Pour être volontaire dans les armées, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :
Avoir la nationalité française
Avoir au moins 17 ans et 26 ans au plus à la date de la demande
Être reconnu apte physiquement et médicalement
Avoir fait la journée de défense et de citoyenneté (particuliers)
N'avoir aucune condamnation sur le bulletin n°2 du casier judiciaire (particuliers)
L'accès au volontariat dans les armées est sélectif.
Il dépend des éléments suivants :
Nombre de postes proposés
Tests physiques
Compétences scolaires (selon le poste proposé) pour les aspirants
Comment devenir volontaire des armées ?
Pour devenir volontaire des armées, les démarches dépendent de l'armée que vous souhaitez rejoindre.
Armée de Terre
Vous devez vous inscrire en contactant un centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa).
Marine nationale
Pour vous inscrire, vous devez contacter un centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa).
Où s’adresser ?
Marine - APER (antennes pour l'emploi des réservistes)
APER
Toulon
dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr
Brest
dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr
Paris
aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr
Armée de l'Air
Pour vous inscrire, vous devez contacter un centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa).
Gendarmerie nationale
Pour vous inscrire, vous devez contacter la Gendarmerie nationale.
Vous devez remplir des conditions et participer à des épreuves de sélection.
Où s’adresser ?
Recrutement dans la gendarmerie
La candidature est à déposer à la cellule réserve du département concerné.
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Sur place
Auprès d'une unité de gendarmerie ou d'un centre d'information et de recrutement de la gendarmerie
Service de santé des armées
Pour postuler, vous devez contacter la section de rayonnement et formation de la réserve militaire (SeRFRéM) du Service de santé des armées la plus proche de chez vous.
Où s’adresser ?
Quelle est la durée du contrat de volontariat des armées ?
Votre contrat de volontaire dépend de l'armée que vous rejoignez.
Armée de Terre
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.
Ce contrat est d'une durée minimale de 3 mois.
Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.
La durée de votre période d'essai est l'une des suivantes :
3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois
1 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
3 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
6 mois pour un contrat de plus de 1 an
La période d'essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.
La période d'essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l'exige. Dans ce cas, la période d'essai ne peut pas dépasser l'une des durées suivantes :
2 mois pour un contrat de moins de 4 mois
3 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
9 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
1 an pour un contrat de plus de 1 an
À savoir
L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.
Marine nationale
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.
Ce contrat est d'une durée minimale de 3 mois.
Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.
La durée de votre période d'essai est l'une des suivantes :
3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois
1 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
3 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
6 mois pour un contrat de plus de 1 an
La période d'essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.
La période d'essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l'exige. Dans ce cas, la période d'essai ne peut pas dépasser l'une des durées suivantes :
2 mois pour un contrat de moins de 4 mois
3 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
9 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
1 an pour un contrat de plus de 1 an
À savoir
L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.
Armée de l'Air
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.
Ce contrat est d'une durée minimale de 3 mois.
Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.
La durée de votre période d'essai est l'une des suivantes :
3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois
1 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
3 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
6 mois pour un contrat de plus de 1 an
La période d'essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.
La période d'essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l'exige. Dans ce cas, la période d'essai ne peut pas dépasser l'une des durées suivantes :
2 mois pour un contrat de moins de 4 mois
3 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
9 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
1 an pour un contrat de plus de 1 an
À savoir
L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.
Gendarmerie nationale
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère de l'Intérieur.
Ce contrat est d'une durée minimale de 3 mois.
Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.
La durée de votre période d'essai est l'une des suivantes :
3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois
1 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
3 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
6 mois pour un contrat de plus de 1 an
La période d'essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.
La période d'essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l'exige. Dans ce cas, la période d'essai ne peut pas dépasser l'une des durées suivantes :
2 mois pour un contrat de moins de 4 mois
3 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
9 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
1 an pour un contrat de plus de 1 an
À savoir
L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.
Service de santé des armées
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.
Ce contrat est d'une durée minimale de 3 mois.
Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.
La durée de votre période d'essai est l'une des suivantes :
3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois
1 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
3 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
6 mois pour un contrat de plus de 1 an
La période d'essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.
La période d'essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l'exige. Dans ce cas, la période d'essai ne peut pas dépasser l'une des durées suivantes :
2 mois pour un contrat de moins de 4 mois
3 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
9 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
1 an pour un contrat de plus de 1 an
À savoir
L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.
Quel est le statut du volontaire des armées ?
Discipline
En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.
Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.
Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.
Rémunération
En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.
Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.
Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.
Votre activité en tant que volontaire des armées est rémunérée.
Vous touchez une solde mensuelle.
Son montant dépend de votre grade.
Grade | Solde mensuelle |
|---|---|
Soldat (ou matelot) | 791,92 € |
Caporal (ou quartier-maître de 2e classe) | 822,03 € |
Caporal-chef (ou quartier-maître de 1re classe) | 867,07 € |
Sergent (ou second maître) | 912,26 € |
Aspirant | 937,30 € |
À savoir
En tant que volontaire de la gendarmerie, vous bénéficiez en plus d'une indemnité spéciale.
En tant que volontaire, vous bénéficiez également de diverses prestations en nature (repas, transport).
Avancement
En tant que volontaire, vous vous engagez au départ comme soldat.
Vous pouvez ensuite être promu jusqu'au grade de sergent.
Vous pouvez être nommé au grade d'aspirant si vous avez suivi une formation.
À noter
En tant que volontaire, vous pouvez obtenir la validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers) pour votre expérience au cours du volontariat.
Comment renouveler son contrat de volontaire des armées ?
Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit.
Vous devez vous adresser au service auprès duquel l'inscription a été faite.
Vous devez respecter un délai qui dépend de la durée de votre contrat.
Ce délai est l'un des suivants :
1 mois au moins avant la fin si votre contrat est de moins de 1 an
3 mois au moins avant la fin si votre contrat est de 1 an ou plus
Comment finit le contrat de volontaire des armées ?
Fin anticipée
Votre contrat de volontariat prend fin avant son terme dans les cas suivants :
Engagement professionnel dans les armées
Raison de santé
Motif disciplinaire
Perte de la nationalité française
À savoir
Vous pouvez demander la fin anticipée de votre contrat par écrit.
Fin du contrat et réserve opérationnelle
Votre contrat prend fin au terme fixé.
Si vous menez votre volontariat jusqu'à la fin de votre contrat, vous pouvez ensuite intégrer la réserve opérationnelle des armées (particuliers).
Où s'adresser ?
Recrutement dans la gendarmerie
La candidature est à déposer à la cellule réserve du département concerné.
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Sur place
Auprès d'une unité de gendarmerie ou d'un centre d'information et de recrutement de la gendarmerie
Marine - APER (antennes pour l'emploi des réservistes)
APER
Toulon
dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr
Brest
dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr
Paris
aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr
Pour en savoir plus
Volontariat dans la Gendarmerie nationale
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Volontariat dans la Marine nationale
Ministère chargé de la défense
Ministère chargé de la défense
Volontariat dans le service de santé des armées
Ministère chargé de la défense
Ministère chargé de la défense
Voir aussi...
- Réserve opérationnelle dans les armées (particuliers)
Références
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
