Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?
Attention
Vous ne pouvez pas demander de permis international si vous n'avez jamais obtenu de permis de conduire. Vous devez d'abord obtenir le permis de conduire par examen (particuliers).
Par échange si l'échange est possible avec votre permis actuel (particuliers)
Par examen si l'échange n'est pas possible avec votre permis actuel. Pour cela, contactez l’auto école de votre choix pour passer un permis de conduire (particuliers)
Par échange si l'échange est possible avec votre permis actuel (particuliers)
Par examen si l'échange n'est pas possible avec votre permis actuel. Pour cela, contactez l’auto école de votre choix pour passer un permis de conduire (particuliers)
Vous voulez conduire en Europe (EEE)
Les États concernés sont ceux de l'Espace économique européen (EEE).
Permis obtenu en France (métropole + Dom)
Votre permis de conduire français est valable pour conduire dans l'EEE (particuliers).
Vous n'avez pas besoin de permis international.
Permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle Calédonie
Vous habitez en métropole ou dans un Dom
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays.
Si vous avez besoin du permis international, vous devez d'abord demander l'échange de votre permis contre un permis national français (particuliers).
Une fois que vous avez votre permis national français, vous pouvez demander un permis de conduire international.
Vous habitez dans une Com ou en Nouvelle Calédonie
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays.
Si vous avez besoin du permis international, contactez l'administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie dans laquelle vous résidez.
Permis obtenu en Europe (EEE, Monaco, Suisse)
Votre permis est valable pour conduire dans l'EEE si vous l'avez obtenu dans l'un des pays suivants :
France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Vous n'avez pas besoin de permis international.
Attention
Des règles spécifiques s'appliquent si vous avez un permis britannique délivré avant 2021, suisse ou monégasque. Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous souhaitez conduire.
Permis obtenu dans un autre pays
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays.
Avant de demander un permis international, vous devez d'abord obtenir un permis de conduire français :
Vous voulez conduire dans un autre pays
Permis obtenu en France (métropole + Dom)
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays.
Si vous avez besoin du permis international, la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l'étranger (particuliers).
À noter
si vous vous rendez à Monaco, au Royaume-Uni ou en Suisse pour un court séjour touristique, vous pouvez y conduire avec votre permis de conduire français.
Permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle Calédonie
Vous habitez en métropole ou dans un Dom
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays.
Si vous avez besoin du permis international, vous devez d'abord demander l'échange de votre permis obtenu contre un permis national français (particuliers).
Une fois que vous avez votre nouveau permis national, vous pouvez demander un permis de conduire international.
Vous habitez dans une Com ou en Nouvelle Calédonie
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays.
Si vous avez besoin du permis international, contactez l'administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie dans laquelle vous résidez.
Permis obtenu en Europe (EEE, Suisse, Monaco)
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays.
Le permis international peut vous être délivré en France si vous avez votre résidence normale en France et si vous avez obtenu votre permis de conduire dans l'un des États suivants :
France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Si vous avez besoin du permis international, la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l'étranger (particuliers).
Permis obtenu dans un autre pays
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays.
Avant de demander un permis international, vous devez d'abord obtenir un permis de conduire français :
Voir aussi...
- Voyager à l'étranger (particuliers)
- Vivre à l'étranger (particuliers)
- Permis international pour conduire à l'étranger (particuliers)
- Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français (particuliers)
Voir aussi...
- Voyager à l'étranger (particuliers)
- Vivre à l'étranger (particuliers)
- Permis international pour conduire à l'étranger (particuliers)
- Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
