Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)

Un Etablissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.
Exemples d'ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet médical, une salle de spectacle, ...
Aussi, la construction, la modification et l’aménagement de ce type de bâtiment est soumis à des normes spécifiques.

Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.

Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)

Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre toiture pour obtenir de l'électricité ?

L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, notamment à un fournisseur d'électricité. Les obligations techniques et administratives à respecter dépendront notamment de ce choix.

Nous faisons le point sur la réglementation.

    Vous utilisez toute votre électricité

    Quel type d'installation est nécessaire pour produire de l'électricité ?

    Vous pouvez produire de l'électricité et la consommer entièrement en installant les dispositifs suivants :

    • Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l'énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d'origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d'origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines régions géographiques, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin.

    • Un ou plusieurs onduleurs. L'onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d'électricité et utilisable chez soi.

    • Batteries si vous voulez pouvoir stocker l'électricité obtenue pour votre consommation

    • Dispositif de bridage éventuellement, car votre équipement doit être dimensionné pour l'électricité obtenue ne dépasse jamais vos besoins

    Un guide est disponible pour vous aider à réaliser votre projet.

    Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.

    Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :

  • Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" - Outil de recherche

    • Comment être aidé dans l'élaboration d'un projet d'installation de panneaux solaires ?

    Un conseiller peut vous aider à définir votre projet et en évaluer les coûts et les avantages :

    Où s’adresser ?

    Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

    Service gratuit + coût d'un appel

    Quelles sont les autorisations préalables pour installer des panneaux solaires ?

    Avant d'installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) auprès de votre mairie.

    Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire (particuliers).

    À savoir

    il est recommandé de contacter votre mairie pour savoir s'il existe des règles particulières dans votre commune (par exemple, couleur de toiture à respecter).

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Quels sont les coûts à prévoir pour l'installation de panneaux solaires ?

    Coûts d'installation

    Le prix des équipements (panneaux solaires, onduleur, ...) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :

    • Matériaux utilisés

    • Méthode d'installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)

    • Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires

    Coûts de fonctionnement

    Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d'assurance habitation (particuliers). Le montant de votre cotisation sera réévalué.

    À savoir

    vous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires, car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries. Par ailleurs, l'onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.

    Comment mettre en service les panneaux solaires ?

    Vous devez signer une convention d'autoconsommation sans injection (CACSI) avec le gestionnaire du réseau public d'électricité présent sur votre commune (en général, Enedis). Vous pouvez utiliser un modèle de convention :

  • Convention d'autoconsommation sans injection pour une installation de production d'électricité - Modèle de document

    • La mise en service de votre équipement est effectuée après la réception par le gestionnaire de réseau de votre convention signée.

    Vous utilisez une partie de votre électricité et vendez le surplus

    Quel type d'installation est nécessaire pour produire de l'électricité ?

    Vous pouvez produire de l’électricité pour votre usage personnel et vendre ce que vous ne consommez pas en installant les dispositifs suivants :

    • Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l'énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d'origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d'origine (équipement intégré au bâti).

    • Un ou plusieurs onduleurs. L'onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d'électricité.

    • Batteries si vous voulez pouvoir stocker l'électricité obtenue pour votre consommation

    Un guide est disponible pour vous aider à réaliser votre projet.

    Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.

    Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :

  • Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" - Outil de recherche

    • Comment être aidé dans l'élaboration d'un projet d'installation de panneaux solaires ?

    Un conseiller peut vous aider à définir votre projet, et en évaluer les coûts et les avantages :

    Où s’adresser ?

    Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

    Service gratuit + coût d'un appel

    Quelles sont les autorisations préalables pour installer des panneaux solaires ?

    Avant d'installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) auprès de votre mairie.

    Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire (particuliers).

    À savoir

    Il est recommandé de contacter votre mairie pour savoir s'il existe des règles particulières dans votre commune (par exemple, couleur de toiture à respecter).

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Quels sont les coûts à prévoir pour l'installation de panneaux solaires ?

    Coûts d'installation

    Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend notamment des éléments suivants :

    • Matériaux utilisés

    • Méthode d'installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)

    • Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires

    Coûts de fonctionnement

    Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d'assurance habitation (particuliers). Le montant de votre cotisation sera réévalué.

    Pour la vente de l’électricité restante, vous devez payer chaque année une taxe, appelée Turpe.

    À savoir

    vous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries. Par ailleurs, l'onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.

    Revenus issus de la vente d'électricité

    Vous ne payez pas d’impôt sur le revenu (particuliers) pour la vente d'électricité si votre équipement remplit les 3 conditions suivantes :

    • L’électricité a une puissance inférieure à 3 kilowatts crête (kWc)

    • L'électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus

    • Elle n'est pas utilisée pour l'exercice d'une activité professionnelle

    Si l'une des 3 conditions n'est pas remplie, vous devez payer l'impôt sur le revenu. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (professionnels).

    À savoir

    pour un équipement d'une puissance inférieure à 3 kWc, l'électricité obtenue peut être donnée gratuitement. Par ailleurs, l'installation de votre équipement raccordé au réseau d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peut bénéficier d'un taux de TVA à 10 %.

    Prime à l'investissement

    En décidant de vendre le surplus de votre électricité, vous pouvez bénéficier de la prime à l'investissement. Pour cela, vos panneaux solaires doivent avoir été installés par un installateur RGE.

    Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :

  • Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" - Outil de recherche

    • Le montant de la prime dépend de la puissance de votre équipement. Ce montant est modifié tous les trimestres.

    La prime est versée en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus. Vous n'avez aucune démarche à faire pour recevoir cette prime.

    Comment mettre en service les panneaux solaires ?

    Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d'électricité sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public.

    Ce raccordement permet de pouvoir injecter le surplus de votre production d'électricité et la vendre.

  • Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité - Téléservice

    • Ces services sont payants. Les coûts varient selon les caractéristiques de votre équipement.

    Cette demande peut être faite par vous-même ou par l'installateur de vos panneaux solaires.

    Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d'accès au réseau et d'exploitation (CAE). Il effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.

    Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d'obligation d'achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau à acheter votre électricité.

    La durée du contrat est de 20 ans. Elle s'applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).

    Le tarif d'achat de l'électricité produite est fixé par la loi et ne peut donc pas être négocié.

    Le tarif qui s'applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.

    Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date de renouvellement de votre contrat.

    Vous vendez toute votre électricité

    Quel type d'installation est nécessaire pour produire de l'électricité ?

    Vous pouvez produire de l'électricité pour la vendre en totalité en installant les dispositifs suivants :

    • Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l'énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d'origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d'origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines régions géographiques, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin.

    • Un ou plusieurs onduleurs. L'onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d'électricité et utilisable chez soi.

    Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.

    Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :

  • Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" - Outil de recherche

    • Pour pouvoir vendre l'électricité obtenue, votre dispositif doit être raccordée au réseau public d'électricité. Au total, 2 compteurs communicants doivent être installés chez vous.

    Comment être aidé dans l'élaboration d'un projet d'installation de panneaux solaires ?

    Un conseiller peut vous aider à définir votre projet et en évaluer le coûts et les avantages :

    Où s’adresser ?

    Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

    Service gratuit + coût d'un appel

    Quelles sont les autorisations préalables pour installer des panneaux solaires ?

    Avant d'installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) auprès de votre mairie.

    Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire (particuliers).

    À savoir

    il est recommandé de contacter votre mairie pour savoir s'il existe des règles particulières dans votre commune (par exemple, couleur de toiture à respecter).

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Quels sont les coûts à prévoir pour l'installation de panneaux solaires ?

    Coûts d'installation

    Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :

    • Matériaux utilisés

    • Méthode d'installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)

    • Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires

    Coûts de fonctionnement

    Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d'assurance habitation (particuliers). Le montant de votre cotisation sera réévalué.

    À savoir

    vous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries. Par ailleurs, l'onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.

    Revenus issus de la vente d'électricité

    Vous ne payez pas d’impôt sur le revenu (particuliers) pour la vente d'électricité si votre équipement remplit les 3 conditions suivantes :

    • L’électricité n'a pas une puissance supérieure à 3 kilowatts crête (kWc)

    • L'électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus

    • L'électricité n'est pas utilisée pour l'exercice d'une activité professionnelle

    Si l'une des 3 conditions n'est pas remplie, vous devez payer l'impôt sur les revenus. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration de revenus en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (professionnels).

    À savoir

    pour un équipement d'une puissance inférieure à 3 kWc, l'électricité obtenue peut être donnée gratuitement. Par ailleurs, l'installation de votre équipement raccordé au réseau d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peut bénéficier d'un taux de TVA à 10 %.

    Comment mettre en service les panneaux solaires ?

    Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d'électricité présent sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public et pouvoir vendre l’électricité :

  • Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité - Téléservice

    • Cette demande peut être faite par vous-même ou par votre installateur de panneaux solaires.

    Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d'accès au réseau et d'exploitation (CAE). Il effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.

    Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d'obligation d'achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau a acheter votre électricité.

    La durée du contrat est de 20 ans. Elle s'applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).

    Le tarif d'achat de l'électricité produite est fixé par la loi et ne peut donc pas être négocié.

    Le tarif qui s'applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.

    Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date de renouvellement de votre contrat.

Voir aussi...

Où s'adresser ?

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Pour en savoir plus

Références

Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)

Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).

Liens utiles : 

https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite                                                                                
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite

 

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Urbanisme

Service urbanisme

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1 place du Duché
30700 Uzès

Tél.: 0466034848

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