Ville d'Art et d'Histoire
Actes administratifs
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2024.305 VOI - Autorisation d'occuper le domaine public rue de la Trompe pour travaux au 25
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PM 2024.97 - Autorisation d'occuper le domaine public Bd Gambetta pour déménagement au 31
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PM 2024.98 - Stationnement interdit parking du refuge dans le cadre de la course des duchesses du 06 octobre
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2024.299 VOI - Autorisation de stationnement av Foch pour changement menuiseries au 2
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2024.300 VOI - Autorisation d'occuper le domaine public rue de la Petite Bourgade pour ravalement de facade au 5
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2024.301 VOI - Autorisation de stationnement passage des Jesuites parking Cathédrale pour renovation d'une salle de bain
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PM 2024.99 - Autorisation d'occuper le domaine public av Jean Jaures pour déménagement au 9
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2024.298 VOI - Autorisation d'occuper le domaine public rue Masbourguet pour expertise toiture
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2024.296 VOI - Autorisation de stationnement av de la Libération pour nettoyage de gouttieres
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2024.297 VOI - Autorisation de stationnement parvis Eglise St Etienne pour mise en lumière
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PM 2024.96 - Autorisation d'occuper le domaine public rue de la ferté milon pour emménagement le 01 octobre
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PM 2024.95 - Arrêté portant sur l'organisation de la fete forain de la fete votive 2024
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