Ville d'Art et d'Histoire
Actes administratifs
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Arrêtés, Arrêtés
2025.041 VOI - Autorisation de stationnement place aux Herbes pour refection écuries au 26
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2025.040 VOI - Permission de voirie rue entre les Tours pour réparation ouvrage télécom
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Arrêtés, Arrêtés
2025.039 VOI - Autorisation d'occuper le domaine public rue de la République pour réfection toiture au 17
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2025.038 VOI - Autorisation d'occuper le domaine public rue des casernes pour rénovation maison au 1
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PM 2025-005 - Autorisation d'occuper le domaine public rue Joseph Lacroix pour déménagement le 30.01.2025
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Arrêtés, Arrêtés
PM 2025-004 - Autorisation d'occuper le domaine public Bd Gambetta pour déménagement le 30.01.2025
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Arrêtés, Arrêtés
2025.047 VOI - Modification d'Autorisation d'occuper le domaine public impasse des Arbousiers
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Arrêtés
ARRETE - dérogation au repos dominical (Année_2025)-commerces de détail et concessions automobiles
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Décisions du Maire
Décision emprunt budget principal_CL 2024.01-05
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Décisions du Maire
Décision emprunt assainissement_CL 2024.01-05
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Décisions du Maire
Décision emprunt eau potable_CL 2024.01-05
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Arrêtés
Arrêté de déport F. Verdier (CAO)
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