Réglementation

La propreté est le cheval de bataille de tant de communes. Tant d'incivilités et tant de laisser-aller sont le lot quotidien de certaines personnes peu scrupuleuses à l'égard des autres. Face aux immondices, papiers jetés ici et là, tags à l'envi, ou encore déjections canines peu encourageantes, sans compter sur l'affichage parfois sauvage ou des poubelles bien mal employées, la mairie d'Uzès a réagi.

Mercredi 8 février 2017, le maire d'Uzès agit pour la salubrité publique, tout en faisant écho aux plaintes des habitants et des commerçants peu satisfaits d'une image dégradée malgré des moyens déployés annuellement pour stopper la dérive. Un plan de communication choc est déployé sur la propreté en touchant le porte-monnaie pour réveiller les consciences.

Des agents de la propreté et des policiers municipaux agissent ensemble, chaque jour pour faire respecter la législation en vigueur soutenus par une communication qui a débuté et se poursuit autour d'un affichage A4, A3 en ville, en grand format et sur les camions-déchets de la ville.

Elle est déclinée sous différentes formes. Des actions de sensibilisation sont également prévues dans les écoles du primaire au secondaire, en partenariat avec l'élue en charge de affaires scolaires et l'élu en charge de la propreté.

Stop à l'incivilité et aux gaspillages

Les contribuables supportent annuellement 139 700 euros de frais pour lutter contre cet incivisme. Ce coût représente les frais de déchetterie de la ville pour stockage transitoire des déchets ramassés près des containers et des colonnes, la masse salariale communale représentant deux employés chargés de ramasser les détritus autour des containers dès 6h le matin, les véhicules, la prestation de l'entreprise de nettoyage de retraits des tags.

Le maire d'Uzès rappelle que "c'est 139 700 euros que la Ville ne consacre pas à d'autres projets comme la rénovation de voirie, l'entretien des bâtiments ou l'investissement de modernisation de la ville." Le parti pris de cette campagne de communication civique est bien de cesser de payer pour les autres "en touchant directement au porte-monnaie".

Que dit le code pénal en matière d'abandon d'ordures et autres objets ?

L'article R. 633-6 du code pénal punit d’une contravention de la 3^ème classe, le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit (…).

Cette nouvelle infraction peut être constatée par la voie de l'amende forfaitaire, cas n°3 : 68 euros, amende forfaitaire majorée 180 euros, en cas de non paiement dans un délai de 45 jours.

L'article R.632-1 du code pénal punit d'une contravention de 2ème classe, le non-respect de la réglementation en matière de collecte d'ordures, portant notamment sur les heures et jours de collecte ou le tri sélectif.

Cette infraction peut être constatée par la voie de l'amende forfaitaire, cas n° 2 : 35 euros, amende forfaitaire majorée 75 euros, en cas de non paiement dans un délais de 45 jours.

Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets - JORF n°0073 du 27 mars 2015