Autorisations d'urbanisme

Démarches en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d'autorisation d'urbanisme sont possibles en ligne, et toute la procédure s'effectue en mode dématérialisée en cliquant sur le lien : https://paysduzes.geosphere.fr/guichet-unique.
Téléchargez également le mode d'emploi en bas de page.

La version papier est toujours acceptée. Les documents seront alors numérisés par les services.

Formulaires

• Déclaration préalable - réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes - Cerfa n°13703*06
  • Façades, abris, clôtures, vérandas, piscines, toitures...
• Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager - Cerfa n° 13702*04
  • Lotissement et division parcellaire
• Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions - Cerfa n° 13404*06
  • Petites modifications groupées (fenêtres, façades, toiture, etc...)
• Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes - Cerfa n° 13406*06
• Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions - Permis de construire comprenant ou non des démolitions - Cerfa n° 13409*06
  • Permis de constuire ou d'aménager, autres que maison individuelle
• Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - Cerfa n°13411*06
  • Pour permis en cours de validité
• Permis de démolir - Cerfa n° 13405*04
• Transfert de permis délivré en cours de validité - Cerfa n°13412*06
• Demande de certificat d’urbanisme - Cerfa n°13410*03
• Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) - Cerfa n° 13824*03
  • Aménager et modifier un ERP
• Déclaration d’ouvrage - prélèvements, puits et forages à usage domestique - Cerfa n°13837*02
  • Déclaration en Mairie
• Déclaration d’ouverture de chantier - Cerfa n°13407*02
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - Cerfa n°13408*02

Formulaires pour Immeuble classé

• Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques - Cerfa n° 13585*01
  • Régime général
• Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques - Cerfa n° 13587*01
  • Pose d'un dispositif de plus de 20m² (algéco, cabine de chantier, etc...) pour une durée de plus d'un mois
• Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques - Cerfa n° 13586*01