Ville d'Art et d'Histoire
Actes administratifs
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2024.320 VOI - Autorisation d'occuper le domaine public rue de l'alzon pour branchement electrique
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2024.321 VOI - Prolongation d'autorisation d'occuper le domaine public rue port Royal pour travaux hotel de rosier
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PM 2024.105 - Autorisation d'occuper le domaine public Bd victor hugo pour déménagement
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PM 2024.106 - Autorisation d'occuper le domaine public av de la lIbération
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2024.317 VOI - Autorisation d'occuper le domaine public Place Dampmartin pour évacuer meubles
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2024.318 VOI - Autorisation d'occuper le domaine public et règlementation de la circulation chemin du Paradis pour démontage d'une grue
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PM 2024.103 - Autorisation d'occuper le domaine public Place du duché pour tournage émission
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PM 2024.104 - Autorisation d'occuper le domaine public Place Albert 1er pour tournage émission
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2024.314 VOI - Autorisation d'occuper le domaine public rue de la Petite Bourgade pour réparation pied de cheminée
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2024.315 VOI - Autorisation d'occuper le domaine public av Jean Jaures pour travaux au 19
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2024.316 VOI - Prolongation d'autorisation d'occuper le domaine public rue Sigalon pour joints intérieurs au 21
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PM 2024.102 - Autorisation d'occuper le domaine public rue Nicolas froment pour déménagement au 1bis
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