Ville d'Art et d'Histoire
Actes administratifs
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Arrêtés, Arrêtés
2024.413 VOI - Prolongation d'autorisation d'occuper le domaine public rue du collège
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Arrêtés, Arrêtés
2024.412 VOI - Autorisation d'occuper le domaine public rue Entre les Tours pour dépose cuisine au 12
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Arrêtés, Arrêtés
2024.411 VOI - Autorisation d'occuper le domaine public rue des Casernes
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Arrêtés, Arrêtés
2024.410 VOI - Autorisation d'occuper le domaine public passage du marché pour placage au 2
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Arrêtés, Arrêtés
2024.409 VOI - Autorisation d'occuper le domaine public RD407 et RD981 pour aiguillage télécom
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Arrêtés, Arrêtés
2024.408 VOI - stationnement interdit av Foch pour travaux Pompidou (déviation)
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Arrêtés, Arrêtés
ERP 2024.007 - Arrêté portant ouverture d'un ERP - Magasin Ecouter Voir
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Arrêtés, Arrêtés
ERP 2024.006 - Arrêté portant ouverture d'un ERP - Gs Jean Macé
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Arrêtés, Arrêtés
ERP 2024.005 - Arrêté portant ouverture d'un ERP - Bar à vin
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Arrêtés, Arrêtés
2024.407 VOI - Autorisation de stationnement parvis de l'Eglise St Etienne
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Décisions du Maire
Décision emprunt budget principal_CL 2024.01-05
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Décisions du Maire
Décision emprunt assainissement_CL 2024.01-05
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