Ville d'Art et d'Histoire
Changement de prénom
Demande de changement de nom ou de prénom de la famille
Pour certaines situations, il n’est plus nécessaire de passer devant un juge des affaires familiales pour modifier son Etat-civil.
Aujourd’hui, il suffit de constituer un dossier avec en premier lieu une demande de changement de prénom selon votre situation :
- mineur
- enfant de plus de treize ans
- majeur
- majeur sous tutelle
Le dossier devra être étayé par des arguments justifiant la demande.
Une fois le dossier complété, veuillez prendre rendez-vous pour le déposer en mairie d’Uzès auprès du service Etat-Civil en appelant le 04 66 03 48 48.
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
La composition de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) dépend de votre lieu de résidence.
Cas général (métropole, Guyane, Réunion, Martinique et Guadeloupe)
La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est composée de 4 aides.
Ces aides peuvent être versées à l'occasion de la naissance (ou de l'adoption) de l'enfant.
Elles permettent de faire face aux dépenses ou de compenser une perte de revenus professionnels.
Nom de l'aide | Objet de l'aide |
Prime à la naissance (particuliers) ou à l'adoption (particuliers) | Faire face aux premières dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien. |
Allocation de base en cas de naissance (particuliers) ou en cas d'adoption (particuliers) | Faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, à son entretien et à son éducation. |
Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParE) (particuliers) | Permettre à l'un ou aux 2 parents de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant. |
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) | Permet aux parents qui continuent à travailler de compenser le coût de la garde d'un enfant en cas :
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À noter
Pour le complément de libre choix du mode de garde (CMG), ce versement peut avoir lieu jusqu'à ce que l'enfant ait 6 ans.
Les sommes touchées à ce titre n’ont pas à être intégrées aux revenus d’activité, ni aux autres revenus imposables. Elles n'ont donc pas à être renseignées dans la déclaration annuelle de revenus.
Ces aides sont donc totalement exonérées de l'impôt sur le revenu.
Mayotte
La prestation Paje n'est pas versée à Mayotte.
Seul le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est versé jusqu’aux 6 ans de l’enfant uniquement si la garde se fait :
Par une association ou une entreprise habilitée
Par un assistant maternel agrée
Par une garde à domicile
Par une micro-crèche ou une crèche familiale.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole