Changement de prénom

La loi autorise, sous condition, le changement de nom patronymique ou de prénom de la famille. La procédure pour faire modifier son Etat-civil a évolué.

Demande de changement de nom ou de prénom de la famille

Pour certaines situations, il n’est plus nécessaire de passer devant un juge des affaires familiales pour modifier son Etat-civil.

Aujourd’hui, il suffit de constituer un dossier avec en premier lieu une demande de changement de prénom selon votre situation :

  • mineur
  • enfant de plus de treize ans
  • majeur
  • majeur sous tutelle

Le dossier devra être étayé par des arguments justifiant la demande.

Une fois le dossier complété, veuillez prendre rendez-vous pour le déposer en mairie d’Uzès auprès du service Etat-Civil en appelant le 04 66 03 48 48.

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?

Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l'extérieur (ITE), car vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment.

Pour réaliser une ITE, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie (ou au Basu à Paris).

À savoir

Vous avez l'obligation de faire une ITE (particuliers) quand vous engagez de gros travaux de rénovation tels que le ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur.

Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Cas général

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre

Où s’adresser ?

Mairie

Sur internet

Formulaire

Le formulaire est différent si votre ITE est réalisée sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Maison individuelle

Pour une ITE sur une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Autre construction

Pour une ITE sur un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      À Paris

      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

      Où s'adresser ?

      Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

      Pour des conseils en rénovation de l'habitat

      Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

      Par téléphone

      0 808 800 700

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

      Service gratuit + coût d'un appel

      Mairie

      Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier

      Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

      Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier à Paris

      Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)

      Pour des conseils en architecture, urbanisme et environnement

      Références

      Contact