Changement de prénom

La loi autorise, sous condition, le changement de nom patronymique ou de prénom de la famille. La procédure pour faire modifier son Etat-civil a évolué.

Demande de changement de nom ou de prénom de la famille

Pour certaines situations, il n’est plus nécessaire de passer devant un juge des affaires familiales pour modifier son Etat-civil.

Aujourd’hui, il suffit de constituer un dossier avec en premier lieu une demande de changement de prénom selon votre situation :

mineur
enfant de plus de treize ans
majeur
majeur sous tutelle

Le dossier devra être étayé par des arguments justifiant la demande.

Une fois le dossier complété, veuillez prendre rendez-vous pour le déposer en mairie d’Uzès auprès du service Etat-Civil en appelant le 04 66 03 48 48.

Scolariser son enfant en Europe

Vous partez vivre dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), et vous vous demandez comment scolariser votre enfant ? Inscription dans un établissement scolaire local, dans une école française ou à distance via le Cned : voici les informations à connaître sur la scolarisation de votre enfant en Europe.

Comment scolariser un enfant dans une école du pays d'accueil ?

Les démarches d'inscription dépendent du pays d'accueil. Pour en savoir plus, contactez directement l'ambassade du pays où vous voulez vous installer.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

En général, les derniers bulletins scolaires de votre enfant vous serons demandés pour l'inscription.

Une attestation du niveau de langue de votre enfant peut aussi vous être demandée.

À noter

Quel que soit son niveau de langue, votre enfant a le droit d'être accueilli dans une classe d'un niveau équivalent à celui de la classe fréquentée dans son pays d'origine.

La traduction et/ou la légalisation (particuliers)https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/changement-de-prenom?cHash=3a29f9292b0cdad76eeb6be2c52dde51&xml=F1400 (particuliers) de ces documents dans la langue du pays d'accueil sera parfois nécessaire.

Dans certains pays, vous devrez aussi obtenir la reconnaissance des certificats scolaires de votre enfant auprès des autorités nationales avant de pouvoir l'inscrire dans une école locale.

Il n'existe pas de mécanisme de reconnaissance automatique des certificats scolaires dans les pays de l'Espace économique européen (EEE).

À savoir

Votre enfant peut bénéficier de cours gratuits dans le pays d'accueil pour l'aider à s'intégrer et à s'adapter au système scolaire.

Comment scolariser un enfant dans une école française ?

Démarches d'inscription

Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école française de votre pays d'installation.

Il s'agit d'écoles, de collèges et de lycées reconnus par le ministère de l'éducation nationale.

Ils sont gérés directement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

Ils peuvent aussi être conventionnés ou partenaires de cette agence (comme les établissements scolaires de la Mission laïque française).

Ces établissements préparent aux diplômes du brevet des collèges et du bac.

Adressez-vous directement à l'établissement scolaire choisi pour connaître la procédure d'inscription.

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement français à l'étranger

Votre demande d'inscription est examinée par l’établissement.

Si l'établissement est géré directement par l'AEFE et qu'il ne vous a pas répondu dans le délai de 2 mois, votre demande d'inscription est refusée.

Pour les autres établissements conventionnés ou partenaires de l'AEFE, la procédure d'examen des candidatures diffère selon l'établissement.

Coût de l'inscription

Les frais d'inscription et de scolarisation diffèrent selon les pays.

Renseignez-vous auprès de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant.

Aide financière

Vous pouvez bénéficier d'une bourse scolaire pour votre enfant de la maternelle au lycée.

Pour cela, vous devez remplir les 4 conditions suivantes :

Votre enfant doit être Français et âgé d'au moins 3 ans
Vous devez résider avec lui à l'étranger (au moins vous ou l'autre parent ou le tuteur légal) et être inscrits au registre des Français établis hors de France (particuliers)
Votre enfant doit fréquenter un établissement français reconnu par le ministère de l'éducation nationale. En cas d'absence, d'éloignement ou de capacité insuffisante d'un tel établissement, l'enfant doit être inscrit dans un établissement dispensant 50 % minimum d'enseignement français
Vos ressources ne doivent pas dépasser certaines limites (fixées chaque année selon un barème défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays)

Contactez le service des bourses du consulat de France dans votre pays d'accueil pour savoir comment et quand déposer votre dossier de demande.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Les autorités consulaires examinent les demandes de bourse et les présentent à des commissions locales de bourses.

Les dossiers sont ensuite transmis à l'AEFE qui attribue de manière définitive les bourses.

Vous êtes averti par le consulat de la décision d'attribution ou de rejet de votre demande.

Les bourses scolaires de l'AEFE ne sont pas cumulables avec les prestations de la Caf ou de la MSA en France.

Si nécessaire, vous devez donc fournir à l'AEFE une attestation de la Caf ou de la MSA indiquant que vous ne bénéficiez plus de ces prestations.

Cas général

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Régime agricole

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Comment scolariser un enfant à distance ?

Vous pouvez inscrire votre enfant au Centre national d'enseignement à distance (Cned) s'il n'y a pas d'établissement français dans le pays d'accueil. Dans ce cas, l'enfant bénéficie à distance du programme scolaire français complet.

Vous pouvez également l'inscrire au Cned en complément de sa scolarité locale. Dans ce cas, votre enfant bénéficie à distance d'une scolarité complémentaire internationale (formation allégée en français autour de 3 matières fondamentales).

Pour inscrire votre enfant au Cned, vous devez remplir un formulaire en ligne :

S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned) - Formulaire