Changement de prénom

La loi autorise, sous condition, le changement de nom patronymique ou de prénom de la famille. La procédure pour faire modifier son Etat-civil a évolué.

Demande de changement de nom ou de prénom de la famille

Pour certaines situations, il n’est plus nécessaire de passer devant un juge des affaires familiales pour modifier son Etat-civil.

Aujourd’hui, il suffit de constituer un dossier avec en premier lieu une demande de changement de prénom selon votre situation :

  • mineur
  • enfant de plus de treize ans
  • majeur
  • majeur sous tutelle

Le dossier devra être étayé par des arguments justifiant la demande.

Une fois le dossier complété, veuillez prendre rendez-vous pour le déposer en mairie d’Uzès auprès du service Etat-Civil en appelant le 04 66 03 48 48.

Carte d'identité d'un mineur : en cas de perte

    En France

    Si la carte d'identité a été perdue, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier.

    Déclaration de perte

    Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.

    Vous demandez une nouvelle carte d'identité

    Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.

      Vous ne demandez pas de nouvelle carte

      Si la perte a eu lieu en France

      Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Où s’adresser ?

      Gendarmerie

      Un récépissé vous sera remis.

        Si la perte a eu lieu à l'étranger

        Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

        Un récépissé vous sera remis.

            Où et comment demander une nouvelle carte ?

            Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

            Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

            Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

            La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

            Attention

            de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

            L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

          • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Outil de recherche
          • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

            La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

          • Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Téléservice
          • Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

            Entre 0 et 12 ans

            Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

              Entre 12 et 13 ans

              Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

              Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                À partir de 13 ans

                Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

                Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

                Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                  Documents à fournir

                  Il faut présenter les documents originaux.

                  Cas général

                  L'enfant a un passeport valide

                  • Passeport

                  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                    L'enfant a un passeport périmé

                    Date d'expiration : moins de 5 ans

                    • Passeport

                    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                      Date d'expiration : + de 5 ans

                      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                          L'enfant n'a pas de passeport

                          • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                              En Guyane

                              L'enfant a un passeport valide

                              • Passeport

                              • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

                              • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                L'enfant a un passeport périmé

                                Date d'expiration : moins de 5 ans

                                • Passeport

                                • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

                                • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                  Date d'expiration : + de 5 ans

                                  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

                                  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                      L'enfant n'a pas de passeport

                                      • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

                                      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                          À savoir

                                          si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                          Coût

                                          Cas général

                                          25 € en timbre fiscal (particuliers).

                                            En Guyane

                                            12,50 € en timbre fiscal (particuliers).

                                              Délai de fabrication

                                              La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                                              Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

                                              Attention

                                              si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

                                              Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                                            • Suivez votre demande de carte d'identité - Téléservice
                                            • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

                                              Comment retirer la carte d'identité quand elle est prête ?

                                              Le mineur a moins de 12 ans

                                              Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

                                              La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                              Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                              Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                Le mineur a 12 ans ou plus

                                                Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.

                                                La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                                Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                  Durée de validité

                                                  La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

                                                  S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                                                  À l'étranger

                                                  Si la carte d'identité a été perdue, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier au consulat.

                                                  Déclaration de perte

                                                  Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.

                                                  Vous demandez une nouvelle carte d'identité

                                                  La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.

                                                    Vous ne demandez pas de nouvelle carte

                                                    Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

                                                      Un récépissé vous sera remis.

                                                      Où et comment demander une nouvelle carte ?

                                                      Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

                                                      Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                                      Attention

                                                      le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                                      Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                      Documents à fournir

                                                      Il faut présenter les documents originaux.

                                                      L'enfant a un passeport valide

                                                      • Passeport

                                                      • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                        L'enfant a un passeport périmé

                                                        Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                        • Passeport

                                                        • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                          Date d'expiration : + de 5 ans

                                                          • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                              L'enfant n'a pas de passeport

                                                              • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                À savoir

                                                                si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                Coût

                                                                La carte d'identité coûte 25 €.

                                                                Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                                Fabrication

                                                                La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

                                                                Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                                Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                                                              • Suivre votre demande de carte d'identité - Téléservice
                                                              • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

                                                                Retrait de la carte

                                                                Le mineur a moins de 12 ans

                                                                Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.

                                                                La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                                                Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                                Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                                  Le mineur a 12 ans ou plus

                                                                  Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.

                                                                  La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                                                  Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                                  Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                                    Durée de validité

                                                                    La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

                                                                    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                                                                  Voir aussi...

                                                                  Voir aussi...

                                                                  Contact