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Uzès Exposition III
Pour certaines situations, il n’est plus nécessaire de passer devant un juge des affaires familiales pour modifier son Etat-civil.
Aujourd’hui, il suffit de constituer un dossier avec en premier lieu une demande de changement de prénom selon votre situation :
Le dossier devra être étayé par des arguments justifiant la demande.
Une fois le dossier complété, veuillez prendre rendez-vous pour le déposer en mairie d’Uzès auprès du service Etat-Civil en appelant le 04 66 03 48 48.
La publication au JOAFE est gratuite.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE (particuliers) :
Création (particuliers), modification (particuliers), rectificatif, annulation et dissolution (particuliers) d'association loi 1901, d'association syndicale de propriétaire (particuliers), de fondation partenariale, de fondation d'entreprise (particuliers)
Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de fonds de dotation (particuliers)
Publication des comptes annuels des associations loi 1901, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.
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