Uzès Exposition III
Changement de prénom
Demande de changement de nom ou de prénom de la famille
Pour certaines situations, il n’est plus nécessaire de passer devant un juge des affaires familiales pour modifier son Etat-civil.
Aujourd’hui, il suffit de constituer un dossier avec en premier lieu une demande de changement de prénom selon votre situation :
- mineur
- enfant de plus de treize ans
- majeur
- majeur sous tutelle
Le dossier devra être étayé par des arguments justifiant la demande.
Une fois le dossier complété, veuillez prendre rendez-vous pour le déposer en mairie d’Uzès auprès du service Etat-Civil en appelant le 04 66 03 48 48.
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Après l'étude de votre déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.
À noter
Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.
la déclaration de création de l'association a été effectuée en ligne via le compte association
Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association.
- Créer votre compte association - Téléservice
La déclaration de création de l'association a été effectuée par mail
Ce récépissé vous est transmis par mail.
Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.
La déclaration de création de l'association a été effectuée par courrier
Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.
À savoir
En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration de création, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.
Où s’adresser ?
À noter
Pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association, la marche à suivre (particuliers) est la même.
Où s'adresser ?
Greffe des associations - Paris
Si l'association a son siège à Paris
Voir aussi...
- Déclaration initiale d'une association (particuliers)