Changement de prénom

La loi autorise, sous condition, le changement de nom patronymique ou de prénom de la famille. La procédure pour faire modifier son Etat-civil a évolué.

Demande de changement de nom ou de prénom de la famille

Pour certaines situations, il n’est plus nécessaire de passer devant un juge des affaires familiales pour modifier son Etat-civil.

Aujourd’hui, il suffit de constituer un dossier avec en premier lieu une demande de changement de prénom selon votre situation :

  • mineur
  • enfant de plus de treize ans
  • majeur
  • majeur sous tutelle

Le dossier devra être étayé par des arguments justifiant la demande.

Une fois le dossier complété, veuillez prendre rendez-vous pour le déposer en mairie d’Uzès auprès du service Etat-Civil en appelant le 04 66 03 48 48.

Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?

Les personnes âgées résidant en Ehpad peuvent être accueillies avec leur animal de compagnie si le conseil de la vie sociale de l'établissement l'a autorisé.

La personne âgée qui souhaite vivre avec son animal de compagnie en Ehpad doit être en capacité de s'occuper de son animal.

Elle doit être en capacité d'assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de son animal.

La personne âgée doit fournir au moment de son admission ou de l'arrivée de l'animal un certificat vétérinaire datant de moins de 3 mois comportant les mentions suivantes :

  • Identification de l'animal

  • Caractéristiques de l'animal (espèce, race, âge, poids, et autres signes distinctifs)

  • S'il y a lieu, vaccinations réalisées

  • S'il y a lieu, certificat vétérinaire de stérilisation

  • S'il y a lieu, traitements et soins nécessaires

  • Non-dangerosité et capacité de l'animal à cohabiter.

La personne âgée doit aussi respecter les conditions d'hygiène et de sécurité suivantes :

  • Assurer et prendre en charge les soins vétérinaires nécessité par l'état de santé de l'animal

  • Veiller à l'absence de comportement dangereux de l'animal, y compris dans les espaces privatifs

  • Respecter les règles, fixées par le directeur de l'établissement pour assurer l'hygiène, la sécurité des personnels et des résidents, ou la tranquillité des résidents, et relatives aux espaces soumis à des interdictions ou des restrictions d'accès pour les animaux

  • Fournir et mettre à disposition de l'établissement le matériel permettant de contenir l'animal si besoin

  • Fournir en permanence un accès à une eau propre et potable, renouvelée autant que de besoin, dans un récipient tenu propre

  • Prendre en charge la nourriture adaptée aux besoins de l'animal

  • Fournir les soins quotidiens permettant d'assurer le bien-être de l'animal.

À noter

Les chiens catégorisés (particuliers) ne peuvent pas être admis en Ehpad.

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