Quel enfant doit être inscrit à l'école maternelle ?

Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. (particuliers)

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1^re année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

À savoir

La scolarisation des enfants de moins de 6 ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire.

Dans quelle école maternelle inscrire son enfant ?

Les règles diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans une école de votre commune de résidence ou non.

Inscription dans une autre commune

Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école située en dehors de votre commune, vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune et du maire de la commune d'accueil.

Votre demande doit généralement être justifiée par une situations particulière (absence d'école dans votre ville, parents séparés avec des enfants scolarisés dans des villes différentes, etc.).

À noter

Si votre enfant est inscrit à l'école maternelle d'une commune d'accueil, il peut y effectuer toute sa scolarité maternelle.

À savoir

Si vous êtes une famille itinérante, vous devez remplir les mêmes démarches.

Quelles démarches pour inscrire son enfant à l'école maternelle ?

L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.

Inscription définitive à l'école

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

• Certificat d'inscription délivré par la mairie

• Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires (particuliers) pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

À noter

Si l'enfant reste dans la même école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

Parents domiciliés à l'étranger : où inscrire son enfant qui vit en France ?

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant à l'école.

Chaque enfant est inscrit dans l'école de l'une des communes suivantes :

• La commune où ses parents ont une résidence en France

• La commune du domicile de la personne qui en a la garde

• La commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

L'inscription à l'école maternelle est-elle payante ?

Non. L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.

Quelles sanctions si l'on ne respecte pas l'obligation d'instruction ?

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction (particuliers), vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Vous n'êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille (particuliers).

Quel enfant doit être inscrit à l'école maternelle ?

Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. (particuliers)

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1^re année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

Quelles démarches pour inscrire son enfant à l'école maternelle ?

L'inscription de l'enfant en école maternelle privée se fait directement auprès de l'établissement choisi.

Les dates et les modalités d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Renseignez-vous directement auprès de l'école.

Vous aurez au moins besoin des 3 documents suivants :

• Votre livret de famille, votre carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation

• Justificatif récent de domicile

• Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires (particuliers) pour son âge ou justifie d'une contre-indication

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

L'inscription à l'école maternelle est-elle payante ?

Oui. Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.

Quelles sanctions si l'on ne respecte pas l'obligation d'instruction ?

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction (particuliers), vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Vous n'êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille (particuliers).

Quelles sont les conditions pour scolariser son enfant en jardin d'enfants ?

De 3 à 6 ans, votre enfant peut suivre sa scolarité en jardin d'enfants. Pour cela, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :

• Le jardin d'enfants doit avoir ouvert ses portes avant le 29 juillet 2019

• Le jardin d'enfants doit être géré ou financé par une collectivité publique

Quel enfant doit être inscrit en maternelle ?

Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit en maternelle.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1^re année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

Quelles démarches pour scolariser son enfant en jardin d'enfants ?

Les démarches diffèrent selon le type de jardin d'enfants.

Cas général

L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.

Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).

La nature des pièces varie d'une commune à une autre. Vous devez donc vous renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.

Où s’adresser ?

Mairie

Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

À savoir

La déclaration doit être renouvelée chaque année.

Jardins d'enfants privés ou gérés par une association

Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

À savoir

La déclaration doit être renouvelée chaque année.

L'inscription en jardin d'enfants est-elle payante ?

Oui. Le coût de l'accueil est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.

Ces frais font l'objet d'un crédit d'impôt.

Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.

Quelles sanctions si l'on ne respecte pas l'obligation d'instruction ?

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction (particuliers), vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Vous n'êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille (particuliers).