Changement de prénom

La loi autorise, sous condition, le changement de nom patronymique ou de prénom de la famille. La procédure pour faire modifier son Etat-civil a évolué.

Demande de changement de nom ou de prénom de la famille

Pour certaines situations, il n’est plus nécessaire de passer devant un juge des affaires familiales pour modifier son Etat-civil.

Aujourd’hui, il suffit de constituer un dossier avec en premier lieu une demande de changement de prénom selon votre situation :

  • mineur
  • enfant de plus de treize ans
  • majeur
  • majeur sous tutelle

Le dossier devra être étayé par des arguments justifiant la demande.

Une fois le dossier complété, veuillez prendre rendez-vous pour le déposer en mairie d’Uzès auprès du service Etat-Civil en appelant le 04 66 03 48 48.

Conseil de classe au collège ou au lycée

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous souhaiter savoir quelles sont les fonctions du conseil de classe ? Composition, rôle, organisation, déroulement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil de classe.

Les règles diffèrent au collège et au lycée.

    Au collège

    Au collègue, le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

    Qui participe au conseil de classe ?

    Le conseil de classe est composé des membres suivants :

    • Chef d'établissement qui le préside

    • Professeurs de la classe

    • 2 délégués des élèves

    • 2 délégués de parents d'élèves

    • Conseiller principal d'éducation (CPE)

    • Psychologue de l’Éducation nationale

    • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève.

    Quand se réunit le conseil de classe ?

    Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

    Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

    Comment se déroule le conseil de classe ?

    Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

    1- Étude de la situation générale de la classe

    Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

    Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

    Les délégués des parents d'élèves (particuliers) et les délégués de classe (particuliers) interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

    2- Étude de la situation de chaque élève

    Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement) pour mieux l'accompagner dans son parcours scolaire.

    Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

    Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

    À noter

    à partir de la classe de 4e, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

    Quelles sont les décisions prises par le conseil de classe ?

    Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique de votre enfant. Il peut lui attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

    S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

    Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

    La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

    La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

    Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

    La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

    Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative (particuliers) par exemple).

    En fin d'année de 3e, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (particuliers).

    À savoir

    le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction (particuliers).

    Comment est-on informé du déroulement du conseil de classe de son enfant ?

    Les représentants des parents d'élèves (particuliers) reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

    Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

    Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

    Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

    Au lycée

    Au lycée, le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

    Qui participe au conseil de classe ?

    Le conseil de classe est composé des membres suivants :

    • Chef d'établissement qui le préside

    • Professeurs de la classe

    • 2 délégués des élèves

    • 2 délégués de parents d'élèves

    • Conseiller principal d'éducation (CPE)

    • Psychologue de l’Éducation nationale

    • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève.

    Quand se réunit le conseil de classe  ?

    Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

    Attention

    au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

    Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

    Comment se déroule le conseil de classe ?

    Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

    1- Étude de la situation générale de la classe

    Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

    Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

    Les délégués des parents d'élèves (particuliers) et les délégués de classe (particuliers) interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

    2- Étude de la situation de chaque élève

    Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement) pour mieux l'accompagner dans son parcours scolaire.

    Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

    Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

    À noter

    votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

    Quelles sont les décisions prises par le conseil de classe ?

    Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel de votre enfant. Il peut lui attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

    Si le conseil de classe estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

    Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

    La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

    La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

    Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

    La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

    Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative (particuliers) par exemple).

    En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (général, technologique (particuliers) ou professionnel (particuliers)) pour préparer l'orientation d'après bac.

    À savoir

    le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction (particuliers).

    Comment êtes-vous informé du déroulement du conseil de classe de votre enfant ?

    Les représentants des parents d'élèves (particuliers) reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

    Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

    Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

    Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Où s'adresser ?

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