Changement de prénom

La loi autorise, sous condition, le changement de nom patronymique ou de prénom de la famille. La procédure pour faire modifier son Etat-civil a évolué.

Demande de changement de nom ou de prénom de la famille

Pour certaines situations, il n’est plus nécessaire de passer devant un juge des affaires familiales pour modifier son Etat-civil.

Aujourd’hui, il suffit de constituer un dossier avec en premier lieu une demande de changement de prénom selon votre situation :

  • mineur
  • enfant de plus de treize ans
  • majeur
  • majeur sous tutelle

Le dossier devra être étayé par des arguments justifiant la demande.

Une fois le dossier complété, veuillez prendre rendez-vous pour le déposer en mairie d’Uzès auprès du service Etat-Civil en appelant le 04 66 03 48 48.

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?

Les conditions d'entrée en Suisse sont différentes selon que vous partez pour plus ou moins de 3 mois. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires seront demandés. Nous vous présentons les règles concernant un majeur et celles concernant un mineur.

    Majeur

    Les documents demandés, pour vous rendre en Suisse, diffèrent selon la durée de votre séjour et le fait que vous soyez travailleur transfrontalier.

    Vous séjournez moins de 3 mois

    Vous devez avoir en votre possession une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.

    À savoir

    Si votre carte d’identité vous a été délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, celle-ci reste encore valable pendant 5 ans après la date de fin de validité. Vous pouvez l'utiliser pour entrer en Suisse. Ainsi, une carte délivrée le 1ᵉʳ janvier 2013, initialement valable jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2023, reste valide jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2028.

    Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :

    Attention

    Si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa (particuliers).

    Si vous voyagez avec un véhicule de 3,5 tonnes maximum (voiture, moto, camping-car,...), vous devez obligatoirement avoir une vignette autoroutière suisse. Vous pouvez l'acheter aux postes frontières, aux stations-services, aux bureaux de poste.

    Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont soumis à une taxe calculée en fonction du poids et des kilomètres parcourus.

    Vous séjournez plus de 3 mois

    En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse, vous devez demander un permis de séjour. Pour ce faire, vous devez contacter l’Office de migration du canton dans lequel vous envisagez de vous établir, et ce avant votre départ.

    Si vous voyagez avec un véhicule de 3,5 tonnes maximum (voiture, moto, camping-car,...), vous devez obligatoirement avoir une vignette autoroutière suisse. Vous pouvez l'acheter aux postes frontières, aux stations-services, aux bureaux de poste.

    Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont soumis à une taxe calculée en fonction du poids et des kilomètres parcourus.

      Vous êtes travailleur transfrontalier

      En tant que travailleur transfrontalier suisse, les documents généralement requis sont les suivants :

      • Carte d'identité ou passeport valide

      • Copie de votre contrat de travail ou une attestation d'emploi

      • Formulaire de demande d'autorisation de travail frontalier (permis G)

      • Attestation de domicile.

      À noter

      Les documents spécifiques requis peuvent varier selon le canton suisse où vous envisagez de travailler. Il est donc recommandé de consulter les autorités cantonales compétentes ou leur site officiel pour obtenir des informations précises concernant les démarches à suivre et les documents à fournir.

        Mineur

        Les documents nécessaires diffèrent selon la situation :

        Le mineur voyage avec ses 2 parents

        Le mineur doit avoir avec lui une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.

          Le mineur voyage avec l'un de ses 2 parents

          Le mineur doit avoir avec lui une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.

            Le mineur voyage seul ou avec une autre personne

            Le mineur doit avoir avec lui les documents suivants :

            Pour en savoir plus

            Contact