Quel enfant doit être inscrit à l'école primaire ?

Dès l'âge de 6 ans, votre enfant doit être inscrit à l'école élémentaire, sauf en cas d'instruction dans la famille (particuliers).

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 6 ans.

Toutefois, votre enfant peut être admis à l'école élémentaire avant ses 6 ans, sous certaines conditions (propreté acquise, fratrie dans la même école).

Aucun enfant ne doit être maintenu à l'école maternelle après ses 6 ans, sauf avis contraire d'une commission de l'éducation spécialisée.

Comment inscrire votre enfant à l'école primaire ?

Les démarches varient selon que vous voulez inscrire votre enfant dans la commune de son école maternelle ou non.

Inscription dans une autre commune

Après un déménagement

Si l'inscription de votre enfant fait suite à un déménagement, vous devez suivre une procédure d’inscription spécifique (particuliers).

Autres cas

Si votre enfant était inscrit en maternelle dans une autre commune que la vôtre et que vous souhaitez qu'il y soit maintenu à l'école élémentaire, vous devez demander une dérogation à votre mairie. Vous devrez également vous renseigner auprès de la mairie de la commune d'accueil.

Où s’adresser ?

Mairie

Si vous voulez, au contraire, que votre enfant revienne dans l'école élémentaire de votre commune, l'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.

Inscription en mairie

L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1^er trimestre de l'année précédant la rentrée.

Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devrez fournir les documents suivants :

• Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)

• Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Où s’adresser ?

Mairie

Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

Inscription définitive à l'école

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

• Certificat d'inscription délivré par la mairie

• Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

À savoir

l'enfant inscrit à l'école élémentaire dans une commune d'accueil a le droit d'y effectuer toute sa scolarité élémentaire.

Où inscrire votre enfant s'il vit en France, mais que vous êtes domiciliés à l'étranger ?

L'inscription de votre enfant doit être acceptée même si vous résidez à l'étranger.

Votre enfant doit être inscrit dans l'une communes suivantes :

• Commune où vous avez une résidence en France

• Commune du domicile de la personne qui en a la garde

• Commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

L'inscription à l'école primaire est-elle payante ?

Non, l'inscription à l'école élémentaire publique est gratuite.

Quelles sanctions si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction ?

Si vous n'inscrivez pas votre enfant de 6 ans dans une école élémentaire, vous risquez une amende de 1 500 €.

Vous n'êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille (particuliers).

Quel enfant doit être inscrit à l'école primaire ?

Dès l'âge de 6 ans, votre enfant doit être inscrit à l'école élémentaire, sauf en cas d'instruction dans la famille (particuliers).

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 6 ans.

Toutefois, votre enfant peut être admis à l'école élémentaire avant ses 6 ans, sous certaines conditions (propreté acquise, fratrie dans la même école).

Aucun enfant ne doit être maintenu à l'école maternelle après ses 6 ans, sauf avis contraire d'une commission de l'éducation spécialisée.

Comment inscrire votre enfant à l'école primaire ?

L'inscription de l'enfant à l'école élémentaire privée se fait directement auprès de l'établissement choisi.

Les dates et le mode d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Renseignez-vous directement auprès de l'école concernée.

L'inscription à l'école primaire est-elle payante ?

Oui. Le coût de la scolarité à l'école élémentaire privée varie en fonction des établissements.

Quelles sanctions si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction ?

Si vous n'inscrivez pas votre enfant de 6 ans dans une école élémentaire, vous risquez une amende de 1 500 €.

Vous n'êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille (particuliers).