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Ville d'Art et d'Histoire
Pour certaines situations, il n’est plus nécessaire de passer devant un juge des affaires familiales pour modifier son Etat-civil.
Aujourd’hui, il suffit de constituer un dossier avec en premier lieu une demande de changement de prénom selon votre situation :
Le dossier devra être étayé par des arguments justifiant la demande.
Une fois le dossier complété, veuillez prendre rendez-vous pour le déposer en mairie d’Uzès auprès du service Etat-Civil en appelant le 04 66 03 48 48.
Le virement et le prélèvement bancaires sont 2 opérations sécurisées permettant un transfert d'argent de compte à compte.
Le virement (particuliers) est effectué par la personne qui verse l'argent.
Le prélèvement (particuliers) est effectué, après accord du titulaire du compte, par la personne qui reçoit l'argent.
Le transfert d'argent peut être , c'est-à-dire effectué pour une transaction unique.
Il peut également être (ou automatique) s'il est répété à fréquence régulière. Dans ce cas, le bénéficiaire est toujours le même. Le transfert d'argent permanent vous permet par exemple de payer des factures de téléphone ou d'électricité.
Le transfert d'argent peut être réalisé en euro ou dans une autre monnaie. S'il est réalisé en euro, on parle de virement ou de prélèvement .
À noter
le virement et le prélèvement peuvent comporter des frais. Les tarifs sont fixés par votre convention de compte (particuliers).
Virement SEPA et prélèvement SEPA
Banque de France
Code civil : articles 1984 à 1990
Autorisation de prélèvement