Uzès Exposition III
Changement de prénom
Demande de changement de nom ou de prénom de la famille
Pour certaines situations, il n’est plus nécessaire de passer devant un juge des affaires familiales pour modifier son Etat-civil.
Aujourd’hui, il suffit de constituer un dossier avec en premier lieu une demande de changement de prénom selon votre situation :
- mineur
- enfant de plus de treize ans
- majeur
- majeur sous tutelle
Le dossier devra être étayé par des arguments justifiant la demande.
Une fois le dossier complété, veuillez prendre rendez-vous pour le déposer en mairie d’Uzès auprès du service Etat-Civil en appelant le 04 66 03 48 48.
A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez percevoir le RSA.
Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme jeune parent (particuliers) ou parent isolé (particuliers).
Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu. Elles sont alors prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.
Pour en savoir plus, vous devez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources. (particuliers)
Vous devez également contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, votre MSA.
Caf
Un simulateur vous permet d'obtenir une estimation de vos droits :
- Simulateur de RSA (Caf) - Simulateur
MSA
Un simulateur vous permet d'obtenir une estimation de vos droits :
Où s’adresser ?
À noter
les remboursements de vos frais de santé (examens médicaux et soins) ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant du RSA.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour s'informer
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour s'informer
Voir aussi...
- Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers)
- Congé de maternité dans la fonction publique (particuliers)
- Congé de maternité d'une salariée du secteur privé (particuliers)
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA