Changement de prénom

La loi autorise, sous condition, le changement de nom patronymique ou de prénom de la famille. La procédure pour faire modifier son Etat-civil a évolué.

Demande de changement de nom ou de prénom de la famille

Pour certaines situations, il n’est plus nécessaire de passer devant un juge des affaires familiales pour modifier son Etat-civil.

Aujourd’hui, il suffit de constituer un dossier avec en premier lieu une demande de changement de prénom selon votre situation :

  • mineur
  • enfant de plus de treize ans
  • majeur
  • majeur sous tutelle

Le dossier devra être étayé par des arguments justifiant la demande.

Une fois le dossier complété, veuillez prendre rendez-vous pour le déposer en mairie d’Uzès auprès du service Etat-Civil en appelant le 04 66 03 48 48.

Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?

Les démarches à faire pour passer d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépendent du type d'établissement privé où est inscrit votre enfant (sous contrat ou hors contrat).

Établissement privé sous contrat

Les démarches d'inscription sont différentes en primaire, au collège et au lycée.

Inscription en primaire

Vous devez d'abord vous adresser à votre mairie. Elle vous donnera une liste de documents à lui présenter.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez ensuite inscrire votre enfant au secrétariat de l'école dont vous dépendez.

Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres de l'école où il était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.

    Inscription au collège

    Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.

    Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe de l'établissement où il était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.

    Où s’adresser ?

    Établissement scolaire

    Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen.

      Inscription au lycée

      Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du lycée de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.

      Vous devrez notamment fournir la décision du conseil de classe du collège ou du lycée où il était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.

      Où s’adresser ?

      Établissement scolaire

      Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen.

          Établissement privé hors contrat

          Vous devez vous adresser à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

          Si votre enfant rentre au collège ou au lycée, il doit réussir un examen d'admission sur table pour pouvoir s'inscrire dans l'établissement public choisi.

          L'examen d'admission concerne les principales disciplines enseignées à la fois dans la classe fréquentée et dans celle où votre enfant souhaite poursuivre ses études. Le programme est défini par le Dasen. Le chef de l'établissement où votre enfant souhaite s'inscrire organise l'examen d'admission et en préside le jury.

          En cas de réussite, la décision d'affection est prise par l'inspecteur d'académie.

          À noter

          un examen d'admission peut être organisé en dehors des périodes habituelles lorsque votre demande est motivée par des raisons particulières. Par exemple, un événement familial ou un déménagement.

            Pour en savoir plus

            Contact