Changement de prénom

La loi autorise, sous condition, le changement de nom patronymique ou de prénom de la famille. La procédure pour faire modifier son Etat-civil a évolué.

Demande de changement de nom ou de prénom de la famille

Pour certaines situations, il n’est plus nécessaire de passer devant un juge des affaires familiales pour modifier son Etat-civil.

Aujourd’hui, il suffit de constituer un dossier avec en premier lieu une demande de changement de prénom selon votre situation :

  • mineur
  • enfant de plus de treize ans
  • majeur
  • majeur sous tutelle

Le dossier devra être étayé par des arguments justifiant la demande.

Une fois le dossier complété, veuillez prendre rendez-vous pour le déposer en mairie d’Uzès auprès du service Etat-Civil en appelant le 04 66 03 48 48.

Un enfant handicapé scolarisé peut-il avoir des soins et un soutien à l'école ?

Oui, votre enfant peut bénéficier d'un accompagnement pendant ou en dehors de l'école s'il a besoin de soins et/ou d'un soutien scolaire. Cet accompagnement peut être proposé par les dispositifs suivants :

  • Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)

  • Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad)

L'AESH est une personne qui intervient en particulier dans la classe de votre enfant en concertation avec l'enseignant. Il aide votre enfant à participer notamment à la vie collective de l'école (par exemple, aide à la prise de note, aide pour favoriser les échanges avec d'autres élèves, aide à la manipulation de matériels, ...). Il dépend de l'école de votre enfant.

En revanche, le Sessad est composé d'une équipe pluridisciplinaire (pédopsychiatre, psychomotricien, orthophoniste, kinésithérapeute, ergothérapeute, ...). Le Sessad va s'occuper du développement global des capacités de votre enfant. Le Sessad ne dépend pas de l'école de votre enfant.

Ces dispositifs peuvent se cumuler entre eux.

Votre enfant peut en bénéficier s'il est à l'école, au collège ou au lycée.

Pour pouvoir bénéficier d'un accompagnement pour votre enfant, vous devez en faire la demande auprès de la MDPH.

La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :

  • Demande de prestations MDPH (AAH, PCH ...) et renouvellement - Téléservice
  • Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

    Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.

    C'est la CDAPH qui décide, selon les besoins de votre enfant, vers quel type d'accompagnement il doit être orienté.

    La réponse de la CDAPH intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande auprès de la MDPH.

    En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

    Les missions de l'AESH comme celles du Sessad sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation (PPS) (particuliers).

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...

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