Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour élever un enfant ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Education Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).

Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire (particuliers) et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence (particuliers) et au supplément familial de traitement - SFT (particuliers) si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Si vous êtes agent de l'Éducation Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse 80 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail (particuliers) sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Si, lors d'un congé de maladie, vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant un congé de paternité et d'accueil d'un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :

• Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans

• Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services

• Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique

• Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.

Congés

Vous avez droit aux mêmes congés (particuliers) qu'un agent à temps plein.

Rappel

Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 %, 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 €.

Attention

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour donner des soins à un proche ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).

Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire (particuliers) et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence (particuliers) et au supplément familial de traitement - SFT (particuliers) si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Si vous êtes agent de l'Éducation Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse 80 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail (particuliers) sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Si, lors d'un congé de maladie, vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant un congé de paternité et d'accueil d'un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :

• Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans

• Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services

• Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique

• Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.

Congés

Vous avez droit aux mêmes congés (particuliers) qu'un agent à temps plein.

Rappel

Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 %, 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 €.

Attention

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

Comment s'effectue la réadmission l'agent à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour handicap ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).

Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire (particuliers) et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence (particuliers) et au supplément familial de traitement - SFT (particuliers) si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Si vous êtes agent de l'Éducation Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse 80 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail (particuliers) sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Si, lors d'un congé de maladie, vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant un congé de paternité et d'accueil d'un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :

• Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans

• Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services

• Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique

• Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.

Congés

Vous avez droit aux mêmes congés (particuliers) qu'un agent à temps plein.

Rappel

Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 %, 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 €.

Attention

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour convenances personnelles ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).

Quelle est la rémunération à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire (particuliers) et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence (particuliers) et au supplément familial de traitement - SFT (particuliers) si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Si vous êtes agent de l'Éducation Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel est comprise entre 80 % et 90 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail (particuliers) sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Si, lors d'un congé de maladie, vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant un congé de paternité et d'accueil d'un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :

• Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans

• Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services

• Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique

• Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.

Congés

Vous avez droit aux mêmes congés (particuliers) qu'un agent à temps plein.

Rappel

Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 %, 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 €.

Attention

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour élever un enfant ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).

Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire (particuliers) et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence (particuliers) et au supplément familial de traitement - SFT (particuliers) si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse 80 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail (particuliers) sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant un congé de paternité et d'accueil d'un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :

• Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans

• Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services

• Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique

• Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.

Congés

Vous avez droit aux mêmes congés (particuliers) qu'un agent à temps plein.

Rappel

Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 %, 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 €.

Attention

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour donner des soins à un proche ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).

Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire (particuliers) et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence (particuliers) et au supplément familial de traitement - SFT (particuliers) si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse 80 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail (particuliers) sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant un congé de paternité et d'accueil d'un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :

• Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans

• Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services

• Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique

• Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.

Congés

Vous avez droit aux mêmes congés (particuliers) qu'un agent à temps plein.

Rappel

Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 %, 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 €.

Attention

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour handicap ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).

Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire (particuliers) et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence (particuliers) et au supplément familial de traitement - SFT (particuliers) si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse 80 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail (particuliers) sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant un congé de paternité et d'accueil d'un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :

• Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans

• Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services

• Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique

• Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.

Congés

Vous avez droit aux mêmes congés (particuliers) qu'un agent à temps plein.

Rappel

Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 %, 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 €.

Attention

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour convenances personnelles ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).

Quelle est la rémunération à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire (particuliers) et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence (particuliers) et au supplément familial de traitement - SFT (particuliers) si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel est comprise entre 80 % et 90 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail (particuliers) sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant un congé de paternité et d'accueil d'un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :

• Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans

• Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services

• Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique

• Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.

Congés

Vous avez droit aux mêmes congés (particuliers) qu'un agent à temps plein.

Rappel

Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 %, 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 €.

Attention

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour élever un enfant ?

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.

• Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.

• Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L'autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP.

Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire (particuliers) et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence (particuliers) et au supplément familial de traitement - SFT (particuliers) si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Vos frais de transport domicile - travail (particuliers) sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant un congé de paternité et d'accueil d'un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :

• Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans

• Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services

• Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique

• Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli pour déterminer les droits à formation.

Congés

Vous avez droit aux mêmes congés (particuliers) qu'un agent à temps plein.

Rappel

Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 %, 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 €.

Attention

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour donner des soins à un proche ?

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.

• Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.

• Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L'autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1^re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP.

Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire (particuliers) et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence (particuliers) et au supplément familial de traitement - SFT (particuliers) si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Vos frais de transport domicile - travail (particuliers) sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant un congé de paternité et d'accueil d'un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :

• Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans

• Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services

• Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique

• Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli pour déterminer les droits à formation.

Congés

Vous avez droit aux mêmes congés (particuliers) qu'un agent à temps plein.

Rappel

Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 %, 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 €.

Attention

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour handicap ?

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.

• Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.

• Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L'autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1^re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP.

Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire (particuliers) et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence (particuliers) et au supplément familial de traitement - SFT (particuliers) si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Vos frais de transport domicile - travail (particuliers) sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant un congé de paternité et d'accueil d'un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :

• Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans

• Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services

• Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique

• Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli pour déterminer les droits à formation.

Congés

Vous avez droit aux mêmes congés (particuliers) qu'un agent à temps plein.

Rappel

Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 %, 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 €.

Attention

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour convenances personnelles ?

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.

• Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.

• Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L'autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1^re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP.

Quelle est la rémunération à temps partiel ?

Votre rémunération brute (traitement indiciaire (particuliers), primes et indemnités et indemnité de résidence (particuliers) et supplément familial de traitement - SFT (particuliers) si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Vos frais de transport domicile - travail (particuliers) sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant un congé de paternité et d'accueil d'un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :

• Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans

• Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services

• Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique

• Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli pour déterminer les droits à formation.

Congés

Vous avez droit aux mêmes congés (particuliers) qu'un agent à temps plein.

Rappel

Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 %, 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 €.

Attention

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.